LE DROIT DE CHASSE DAl^S LE GRAND 

 DUCHÉ DE LUXEMBOURG. 



Le grand-duché de Luxembourg nous fut enlevé par le traité 

 du 49 avril 1839. Cette province qui, pendant tant de siècles, 

 avait été soumise aux mêmes lois et aux mêmes coutumes que nous, 

 forme depuis cette époque un Elat indépendant, sous le protec- 

 torat de la Hollande. 



Jusqu'à la révolution française, le grand-duché de Luxembourg 

 avait fait partie du duché de Luxembourg et avait été régi, en 

 matière de chasse, par les ordonnances et les édits que nous avons 

 rapportés ailleurs *. 



Après l'invasion française, il fut compris dans le département 

 des Forêts et soumis à la législation, que la république d'abord et 

 l'empire ensuite nous imposèrent: le décret de 1790 et celui du 

 4 mai 1812. 



Lors de la dissolution de l'empire français et de la forma- 

 lion du royaume des Pays-Bas, le grand-duché de Luxembourg 

 fut, avec les parties des provinces de Namur, de Liège et du Lim- 

 bourg situées sur la rive droite de la Meuse, compris dans le gou- 

 vernement du Bas et Moyen-Rhin. 



Comme tel, le droit de chasse y fut régi par les ordonnances du 

 gouverneur général Sack, dont nous avons longuement parlé 2, 

 jusqu'à ce que la loi du 21 février 1822 fût venue rétablir dans 

 les provinces méridionales du royaume des Pays-Bas une légis- 

 lation uniforme, celle des décrets de 1790 et de 1812. 



Ces deux décrets ont réglé la matière dans le grand-duché jus- 

 qu'à ce que l'article 34- delà loi du 7 juillet 1845 les abrogeât, pour 

 les remplacer par les dispositions de la loi susdite. 



< Voir la partie de ce mémoire relative à la Belgique. 

 * Voir pages 210 et suivantes. 



