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avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à 

 sa propriété. 



Le conseil de gouvernement pourra prendre également des 

 arrêtés : 



i° Pour prévenir la destruction des oiseaux etdes nids d'oiseaux; 



2" Pour interdire momentanément la chasse pendant les temps 

 de neige. 



Art. iO. Des arrêtés royaux grand-ducaux détermineront les 

 gratifications qui seront accordées aux gardes et gendarmes rédac- 

 teurs des procès-verbaux, ayant pour objet de constater des délits. 



Titre 11. — Des peines. 



Art. H. Seront condamnés à une amende de i à 7 florins: 



1. Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés du conseil de gou- 

 vernement concernant la destruction des oiseaux et des nids 

 d'oiseaux; 



2. Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des 

 levrauts ou faons, des œufs ou couvées de bécasses, de geli- 

 nottes, de perdrix ou de cailles, sans contrevenir autrement aux 

 dispositions de la présente loi. 



Art. 12. Seront condamnés à une amende de 8 à 50 florins: 



1. Ceux qui, dans le temps où la chasse est close, auront laissé 

 divaguer leurs chiens de chasse dans les bois, vignes, prés ou 

 champs ; 



2. Les gardes forestiers ou champêtres de l'État et des com- 

 munes qui parcourent les bois ou les campagnes, accompagnés de 

 chiens de chasse ; 



Cette disposition est également applicable aux gardes particu- 

 liers qui n'ont pas obtenu de permis de chasse et la permission 

 de chasser. 



3. Ceux qui auront tendu des lacets aux oiseaux de passage ou 

 aux petits oiseaux, d'après les modes permis par le conseil de 

 gouvernement, mais sans le consentement du propriétaire du ter- 



