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rain, lorsque la chasse n'est pas loiice, ou du locataire de la chasse, 

 sur les terrains dont la chasse est mise en location; 



4. Les gardes forestiers et champêtres de l'Élat et des com- 

 munes et ceux (les parliculiers, n'ayant point de permis de chasse, 

 trouvés dans les bois et dans les champs, porteurs d'armes à feu 

 autres que celles prescrites pour le service. 



Art. 13. Seront punis d'une amende de I 5 à 50 florins : 

 i. Ceux qui auront chassé sans permis de chasse; 



2. Ceux qui auront chassé, sans le consentement de l'ayant 

 droit à la chasse, alors que la chasse est ouverte et le terrain 

 dépouillé de ses fruits ; 



3. Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés du conseil de gou- 

 vernement, concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau et 

 la chasse à la neige; 



4. Ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domi- 

 cile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés. 



Art. 14. Seront })unis d'une amende de 23 à 50 florins : 



i. Ceux qui auront chassé en temps prohibé; 



2. Ceux qui auront chassé pendant la nuit, ou à l'aide d'engins 

 ou d'instruments prohibés; 



5. Ceux qui auront chassé sur un terrain non encore dépouillé 

 de ses fruits, sans le consentement du propriétaire et en outre de 

 celui du locataire, si la chasse est louée; 



4. Ceux qui auront chassé sur le terrain d'autrui, entouré d'une 

 clôture continue, faisant obstacle à toute communication avec les 

 héritages voisins, mais non attenant à une habitation; 



5. Les ayants droit à la chasse, qui auront chassé sans le con- 

 sentement du propriétaire sur un terrain non encore dépouillé 

 de ses fruits, autres que les pommes de terre: 



6. Ceux qui auront transporté, mis en vente, colporté, vendu 

 ou acheté du gibier, en tem[)s où la chasse est prohibée; 



7. Ceux qui auront employé des drogues ou appâts, qui sont de 

 nature à enivrer le gibier ou à le détruire. 



La peine de l'emprisonnement de trois jours à un mois pourra 

 en outre être prononcée dans les cas prévus au présent article. 

 Les peines seront toujours portées au maximum lorsque les 



