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aux bâîimenls qu'ils occupent ou dans les propriétés closes, 

 comme il est prévu à Tarlicle 2 de la loi sur la chasse. 



Art. 2. Il est interdit de transporter dans les campagnes, dans 

 les chemins, rues ou places puhliques des nids d'oiseaux, des 

 œufs ou des petits oiseaux, dont l'enlèvement et la destruction 

 sont défendus. Il est également défendu de les offrir en vente. 



Art. 5. La chasse aux grives et aux petits oiseaux, à l'aide de 

 sauterelles, ginaux et lacets en crin, ces derniers élevés au moins 

 à un mètre du sol, est permise, à partir de l'époque annuelle de 

 l'ouverture de la chasse jusqu'au 1" décembre. 



L'emploi de tous autres engins est prohibé. 



Art. 4. La chasse aux petits oiseaux au fusil n'est j)ermise que 

 pendant le temps de l'ouverture de la chasse ordinaire. 



Art, 5. La cliasse aux alouettes peut avoir lieu dans les champs, 

 au miroir et à laide de filets de jour et de panlicres, depuis 

 l'ouverture annuelle de la chasse jusqu'au 1" décembre. 



Art. G. La chasse aux bécasses, pluviers, vanneaux et pigeons 

 sauvages n'est permise qu'au fusil, soit pendant le temps où la 

 chasse est ouverte, soit pendant le terme que Nous fixerons 

 chaque année après la clôture de la chasse. 



La chasse aux bécasses, dite la passe, ne sera pas considérée 

 comme chasse pendant la nuit. 



Art. 7. Les animaux malfaisants, que les propriétaires, posses- 

 seurs ou fermiers peuvent, en conformité de l'article 9 de la sus- 

 dite loi, détruire en tout temps sur Icjirs terres, sont : le sanglier, 

 le loup, le renard, le blaireau, le putois^, le chat sauvage, la fouine, 

 la martre, l'hermine, l'écureuil, la belette, la loutre, le héron et 

 les oiseaux de proie de toute espèce. 



La destruction de ces animaux peut avoir lieu, soit en enfu- 

 mant les terriers, soit à l'aide de grippe-loups et de traquenards. 



Les pièges dangereux devront cire détendus pendant le jour. 



Quant aux autres moyens de destruction, ils ne pourront être 

 employés en temps prohibé qu'autant qu'ils auront été autorisés 

 par Nous et sous les conditions, qui seront déterminées par l'ar- 

 rêté de concession. 



Art. 8. Aux termes de l'artiele 51 de la loi sur la chasse, le 



