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avait tué un oiseau, apprivoisé un cerf, avait Tarfeo fiirti contre 

 quiconque lui dérobait ces objets *. 



Une question intéressante avait divisé les commentateurs de la 

 loi romaine; c'était celle de savoir à quel moment un animal, 

 blessé de fnçon à pouvoir être pris, devenait la propriété du chas- 

 seur. Appartenait-il sur-le-champ à l'adroit veneur? Fallait-il, au 

 contraire, que celui-ci s'en fût emparé réellement? Justinien la 

 trancha: 



« Illud quœsitum est an, si fera beslia ita vulnerata sit ut capi 

 possit, staiim tua esse inielligatur. Quibusdam placuit statim esse 

 tuam et eo usque tuam videri donec eam persc([uaris; quodsi 

 desiëris persequi, desinere tuam esse, et rursus fieri occupantis. 

 Alii non aliter pulavcrunt tuam esse, quamsi eam ceperis. Sed 

 posleriorem sententiam nos confirmamus, quia mulla accidere 

 possunt ut eam non capiat'^. » 



Celle décision est irréprochable si l'on se place au point de vue 

 du droit naturel, ce qu'il ne faut pas manquer de faire toujours 

 en cette matière : l'occupation n'est qu'un fait, par conséquent si 

 le fait de la prise de possession n'est pas certain j aucun droit ne 

 saurait être acquis, puisque l'on ne peut fonder sur ce qui 

 n'existe pas. 



Quoi qu'il en soit, cette décision a été vivement critiquée et a 

 fait l'objet de commentaires nombreux^. 



Il a été décidé par certains jurisconsultes que, pour qu'un 

 chasseur soit censé s'être emparé de l'animal et en avoir acquis le 

 domaine, il n'est pas nécessaire qu'il ait mis la main dessus; il 

 suffît que, de quelque façon que ce soit, l'animal ait été en son 

 pouvoir, de manière à ne pouvoir s'échapper. Ainsi, un chasseur 

 qui avait tendu des filets ou dressé un piège dans lequel un ani- 

 mal était venu se faire prendre, avait contre le tiers, qui venait 

 délivrer lanimal et le rendre à la liberté, la même action que 

 « s'il avait jeté sa tasse dans la rivière *. » 



' Dalloz , Rép., v» Chasse, § 3. 

 2 [nslit ,V\\. III, liLl,n° 13. 



' Voir sur ce poiûi, PoTHiER,De la propriété, pâti. 1, chap. II, n» 26 et les 

 autorités qu'il cite. — Voir aussi G. Verhaegen, p. 29. 

 * Proculus, D., liv. LV, fF. de acq. rer. dom. 



