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lô. Ne sont pas soumises aux dispositions des présentes, les 

 chasses qui se font dans les temps permis au roccolo^, au filet ou 

 au fusil, dans les biens propres, fermés de murs qui en empêchent 

 l'entrée 2. 



Ne le sont en aucun temps, les chasses aux loups, aux ours et au- 

 tres animaux, pour la destruction desquels il est accordé une prime. 



Ces chasses cependant devront être faites, soit par les soldats 

 des compagnies de bersaglieri des Alpes (chasseurs à pied),soit par 

 d'autres troupes commandées à cet effet, ou être dirigées par le 

 syndic de la commune où elles seront autorisées par l'autorité 

 compétente (art. 16, pat. roy. du 29 décembre 183G). 



d4. Restent en vigueur les dispositions concernant les petits 

 districts de chasse, dont il est traité dans Tédit du 15 mars 1816 

 et dans les patentes du 1" mai 1831 et du 31 juillet 1832 (art. 17, 

 pat. roy. du 29 décembre 1836). 



15. La chasse est interdite du 1" mars au 31 juillet de chaque 

 année (art. 1^% pat. roy. du 16 juillet 1844). 



16. Durant le temps où la chasse est fermée, il est défendu d'ex- 

 poser en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de garder 

 toute espèce de gibier. 



Ne pourront néanmoins se faire des perquisitions domiciliaires 

 pour la recherche du gibier, en temps de chasse prohibée, si ce 

 n'est chez ceux qui sont notoirement connus comime chasseurs 

 clandestins (dits braconniers) ^, chez les chasseurs de profession 

 et chez les aubergistes, les hôtes, les hôteliers, les marchands de 

 comestibles et dans les lieux accessibles au public (art. 2, pat. roy. 

 du 16 juillet 1844). 



17. Les employés des contributions et des douanes sont aussi 

 appelés, à l'occasion de rexercice de leurs fonctions respectives, à 

 rechercher et à constater les contraventions de chasse (art. 5, pat. 

 roy. du 16 juillet 1844). 



* Nous n'avons pu trouver le sens propre de ce mot, qui signifie probable- 

 ment une espèce de filet. 



2 Voir ci-dessous le n» 21 et la note. 



^ Celui qui chasse furlivomonl sur les terres d'aulrui, qui chnsse sans 

 permis et qui, sans égard, fait grand dégât et desiruclion de gibier. (Noie de 

 Novara.) 



