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Les articles 1500, 1501, 1502 et 1503 du code civil ont trait à 

 la responsabilité civile que l'on encourt, à raison de son propre 

 fait ou de celui de ses enfants mineurs, pupilles, ouvriers ou ser- 

 viteurs, et à raison des animaux et des choses que l'on a sous sa 

 garde. 



L'article 685 du même code porte que la faculté de chasser 

 et de pécher est réglée par des lois particulières , et qu'il n'est 

 point permis de s'introduire pour chasser sur le fonds d'autrui, 

 contre la volonté du propriétaire, principe qui domine le droit 

 de chasse italien. 



La loi du 20 mars 1865, sur la sécurité publique (art. 31), char- 

 geait l'autorité politique de chaque district de délivrer les ports 

 d'armes. 



Le décret du 18 mai de la même année (art. 29 et 30) réglait 

 l'exécution de la la loi susdite. 



La loi du 11 août 1870 (art. 1") augmentait de 20 p. "/„ la taxe 

 des permis de port d'armes. 



Mais ces diverses lois, à l'exception de la dernière, ont été 

 rapportées par celle du 6 juillet 1871, modificative du code pénal 

 et de la loi sur la sécurité publique du 20 mars 1865. Nous 

 aurons plus tard l'occasion de revenir sur cette loi, lorsque nous 

 nous occuperons des dispositions, qui sont applicables à l'en- 

 semble du royaume d'Italie. 



PROVINCES NOUVELLES. 



Lombardie. — Une loi du 21 septembre 1805 réglait le régime 

 de la chasse dans cette province. Elle fut remplacée par la patente 

 impériale du 7 mars 1849, qui régit encore aujourd'hui, en 

 cette matière, une grande partie de l'empire d'Autriche. Cette 

 patente resta en vigueur dans les provinces lombardes, jusqu'à 

 ce qu'un décret du gouverneur de la Lombardie , en date du 

 29 juillet 1859, vint ordonner la publication, dans cette partie 

 du royaume, des patentes royales des 29 décembre 1856, 16 juil- 

 let 1 844 et 1 " juillet 1 845, ainsi que de la loi du 26 juin 1 853. 

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