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Le décret souverain, du 51 août 1850; 



Enfin , le décret du gouverneur des États parmesans , du 

 \6 août 1859. 



Provinces de Modène. — La chasse est régie dans ces pro- 

 vinces, sauf dans celle de Massa, par : 



Une notification du Ministre des finances , du 24 novem- 

 bre 1814; 



Un édit, du 6 février 1815, et une notification du gouverne- 

 ment, du 5 janvier 1852. 



Dans la province de Massa, un décret du commissaire royal , 

 du 15 mai 1859, règle actuellement le droit de chasse. 



Toscane, — Pour cette province, il y a la notification de la 

 consulte royale, du 12 août 1844; 



Le décret en matière de chasse et d'oisellerie, du 3 juil- 

 let 1856-, . 



Enfin, le décret du gouverneur royal de la Toscane, en date 

 du 51 décembre 1859. 



Provinces napolitaines. — L'ancien royaume des Deux-Siciles 

 est régi par divers arrêtés et lois. 



Les provinces napohtaines sont encore sous le régime de la loi 

 du 1 8 octobre 1 81 9, du décret du 1 1 septembre 1 828 et du rescrit 

 du 25 septembre 1850. 



La Sicile j outre la loi du 18 octobre 1819 et le rescrit du 25 sep- 

 tembre 1850, qui étaient communs à l'ensemble du royaume des 

 Deux-Siciles , est régie en outre par : 



Une ordonnance du prince de Sadriano, du 20 octobre 1850, 

 et un règlement y relatif; 



Un décret du prodictateur, en date du 1" octobre 18G0, et le 

 règlement y relatif, du 29 du même mois; 



Enfin, un décret du lieutenant général de l'île, en date du 

 11 décembre 1860. 



