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Lois communes à tout le royaume. 



On Je voit, l'unité fait complètement défaut dans la législation 

 sur la chasse en Italie, et l'on conçoit que le gouvernement ait, 

 depuis plusieurs années déjà , cherché à remplacer par une loi 

 générale, applicable à tout le royaume, ces bouts de lois, ces dis- 

 positions, ces décrets de tous genres, qui rendent si difficile, non- 

 seulement l'étude de la législation italienne sur la chasse, mais 

 encore son application aux cas divers, qui se présentent dans la 

 pratique. 



Quelques dispositions législatives sont cependant communes à 

 l'ensemble de la monarchie italienne. 



I. — C'est d'abord la loi communale et provinciale du 20 mars 

 1865, dont l'article 172, § 20 porte qu'il appartient aux conseils 

 provinciaux, en se conformant aux lois et règlements, de déter- 

 miner les époques pendant lesquelles la chasse et la pêche peuvent 

 être exercées. 



C'est par application de cet article que le conseil provincial de 

 Brescia a, par sa délibération du 5 juillet 1871 ^ arrêté que, jus- 

 qu'à disposition nouvelle, la chasse ne pourra être exercée dans 

 la province de Brescia que du l"août au 1" mars, à l'exception 

 de la chasse au filet et aux lièvres, qui ne peut l'être que jusqu'à 

 la fin du mois de février. Elle défend aussi la chasse du lièvre en 

 temps de neige. 



II. — Une seconde loi en vigueur dans tout le royaume est 

 celle du 6 juillet 1871, sur la sécurité publique, modificative du 

 code pénal et de la loi du 20 mars 1865, sur le même objet. 



Cette loi est relative au vagabondage, au port, à la vente, à la 

 fabrication et à la détention des armes, etc. 



Une ordonnance du préfet de Turin, en date du 22 juillet 1 871 2, 

 explique les principales dispositions de la loi susdite. Elle est, à 

 cet égard, d'un certain intérêt. 



* Raccolta délie leggi, etc., p. 22, 



* NOVARA , p. 67. 



