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Sont maintenues les pénalités sanctionnées par d'autres dispo- 

 sitions législatives. 



Art. 52. La surtaxe de 20 pour cent, établie par l'article 1" de 

 la loi du il août 1870, est maintenue pour les taxes déterminées 

 ou réordonnées par la présente loi, qui entrera en vigueur le 

 1" juillet 1874. 



Ordonnons que la présente, munie du sceau de l'État soit insérée 

 dans le recueil officiel des lois et décrets du royaume d'Italie, com- 

 mandant à qui il appartiendra de l'observer et de la faire observer 

 comme loi de l'État, etc. » 



Une circulaire du Ministre de l'intérieur aux préfets, en date du 

 23 juin 1874, expliquait quelques-unes des dispositions de la loi 

 nouvelle et attirait l'attention de ces hauts fonctionnaires sur quel- 

 ques points spéciaux, à propos desquels les intentions du gouver- 

 nement auraient pu être méconnues. A cet é^ard, cette circulaire 

 mérite d'être rapportée : 



« Rome, 25 juin 1 874. Le 1 •''^ juillet prochain, entrera en vigueur 

 la loi du 8 juin courant, à laquelle sont jointes, à la table aiinexée 

 à la loi du 20 juillet 1808, les taxes sur les permis de port d'armes 



et de chasse comme suit : Par ces dispositions sont unifiées 



les taxes sur les permis de chasse et de port d'armes pour toutes 

 les provinces du royaume, dans lesquelles restent y cependant, en 

 vigueur les dispositions des diverses lois spéciales sur l'exercice 

 de la chasse et sur le port d'armes, quant à l'obligation des licences 

 et aux formalités nécessaires pour les obtenir, et sur les procé- 

 dures de contraventions. 



» Nous appelons votre attention, et celle des officiers sous vos 

 ordres, sur les prescriptions de la loi nouvelle, afin qu'à partir 

 du 1" juillet elles soient exactement observées pour la délivrance 

 de nouveaux permis de port d'armes et de chasse. 



» En attendant les nouveaux modèles qui vous seront fournis, 

 vous aurez soin que les licences, dont il est question à la lettre 

 B. 49, soient écrites sur ceux qui ont été en usage jusqu'à pré- 

 sent, faisant attention que, dans leur rédaction, il faut préciser 

 le genre de chasse pour lequel elles seront accordées, et, si c'est 

 pour la chasse au filet fixe, le lieu de l'exercice. 



