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3. « Quelle était, pendant le XII e et le XIII e siècle, la forme d'admi- 

 » nistrer la justice criminelle dans les Pays-Bas autrichiens? Qui étaient 

 » les juges, et quelles étaient les lois criminelles en usage dans chaque 

 » ville? — L'Académie aura des égards particuliers pour les mémoires 

 » auxquels les auteurs joindront la copie des lois, et des notes pour expli- 

 » quer les passages obscurs. * 



4. « Quels étaient avant Tan 1312 les tribunaux qui rendaient la 

 » justice criminelle et civile dans la province de Brabant? Qui est-ce qui 

 » donnait le droit de siéger dans ces tribunaux ; comment la justice y 

 » était-elle exercée, et quelles étaient les lois qu'on y suivait? » 



[Cette question est signée par le comte de Fraula ; elle est accompagnée 

 de la note suivante : « L'Académie n'exige point qu'on entre dans un 

 détail au sujet des variations qu'il peut y avoir eu avant ladite année 

 [1312] dans la forme d'administrer la justice : il suffira de prouver 

 comment elle s'administrait pendant les onze premières années du 

 XIV e siècle, et on prévient les concurrents que celui qui aura bien 

 prouvé par des monuments du temps comment la justice s'administrait 

 dans un seul tribunal, sera préféré à un autre qui aurait traité cette 

 question superficiellement. » On se rappellera qu'une question analogue, 

 rédigée par l'abbé Nelis, fut mise au concours pour 1776.] 



5. « Quel a été successivement, du XV e siècle jusqu'au commencement 

 » du XVI e , le rapport des prix des grains avec la valeur de l'or? » 



6. « Par qui le plat pays du Brabant était-il représente aux états de 

 » cette province avant le XV e siècle?» 



7. « Quelles sont les causes que les seuls abbés de Brabant ont séance 

 » aux états de cette province, et à quoi doit- on attribuer que le clergé 

 » séculier n'y est point admis ? » 



8. « Quelles étaient les nations étrangères qui faisaient commerce 

 » dans le comté de Flandre pendant le XIV e siècle? Quel était le com- 



• merce qu'elles y faisaient? Et quels ont été les privilèges et faveurs qui 



• leur ont été accordés par les comtes de Flandre pendant le même 

 » siècle? — L'Académie n'admettra que les mémoires appuyés sur des 

 » actes ou sur le témoignage des écrivains qui ont vécu pendant le XIV e 

 >> et le XV e siècle; et elle exclura également du concours les mémoires 

 » dans lesquels les auteurs transcriront des passages des ouvrages 

 » modernes et rapporteront des faits étrangers à la question. » 



9. « Donner la description du pays d'Alost pendant le XI e et le XII e 

 » siècle, en rapportant tous les endroits de ce pays qui existaient alors 

 i et la liste de ses comtes. » 



