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» droit de ne pas y obéir et de faire punir celui qui vou droit l'y 

 » soumettre, par le tribunal spécialement établi pour cet objet. 



» De sorte que si les bals et les jeux semblent avoir donné 

 '> naissance à cette cause , elle n'en étoit pas moins la cause de la 

 » Liberté générale, car elle se réduisoit à cette grande question : 

 » l'Evêque seul peut-il nous doîiner des lois? » 



Voilà la question j)Osée en termes très-clairs. Quelle réponse y 

 donne la Constitution? Elle établit de la façon la plus formelle 

 que le prince n'est pas législateur unique , qu'il ne peut agir sans 

 le concours du Sens du pays , c'est-à-dire des trois États. 



Ce principe fondamental du droit public liégeois , Hoensbroech 

 ne le conteste pas. Il ne prétend pas à exercer seul le pouvoir 

 législatif. Il s'agit simplement de savoir si le prince de Liège a 

 conservé toutes les attributions inbérentes au pouvoir exécutif en 

 matière de police et d'administration générale et spécialement le 

 droit de porter en ces matières des édits et des mandements. C'est 

 ce droit et ce droit seul que je revendique. Vous déplacez la con- 

 troverse, objecte-t-il à ses adversaires, vous vous agitez dans le 

 vide. 



Les patriotes accordent au prince que, pouvoir exécutif, il peut 

 prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution des lois 

 et maintenir l'ordre dans l'état; mais ils lui reprochent d'empiéter 

 sur le pouvoir législatif : /)es édits en matière de police y ces 

 mots, au sens que leur donne Hoensbroech, s'entendent de tout 

 et la limite que l'évéque essaye de tracer entre ses droits et ceux 

 de la Représentation nationale est une limite fictive, imaginaire, 

 toute de convention, qu'on peut avancer ou reculer à volonté. 



Peut-être la théorie du droit public condamne-t-elle les reven- 

 dications de Hoensbroech; mais la question ne peut être résolue 

 par la théorie, elle est essentiellement une question historique. 

 C'est dans l'histoire que les révolutionnaires cherchent leurs 

 arguments, c'est par l'histoire aussi qu'on leur répond. 



L'Evéque a toujours été le seul souverain du pays, disent les 

 uns. Les Etats n'ont jamais eu d'autre pouvoir que celui qui leur 

 a été attribué, concédé par les Paix. 



La nation, disent les autres, est et a été de tout temps seule sou- 



