( 225 ) 



donc pu vous rendre panégyristes d'exéculions sanguinaires, destituées 

 de toute apparence de forme légale. Elles font frémir la nature et feront 

 un jour le désespoir de tous ceux qui peuvent y avoir coopéré. Vos 

 feuilles rédigées dans cette esprit deviendraient des coups de tocsin pour 

 toute l'Europe; il est de la prudence du gouvernement d'en prévenir à 

 temps les dangereux effets; vous avez encore un champ assez vaste pour 

 déploier vos talents, quoique vous soyez restreints dans les bornes légales 

 d'une sage circonspection de laquelle vous n'auriez jamais dû vous 

 écarter. 



Le juge des domaines et droits de Sa Majesté à Hervé, N. Jardon, vient 

 d'être chargé de censurer vos feuilles sur le pied de ce qui est statué par 

 les loix de la librairie; c'est à regret que je vous fais par la présente l'in- 

 timation de l'ordre de ne plus rien laisser sortir de vos presses sans être 

 préalablement munis de son approbation à peine de révocation de votre 

 privilège et de poursuites ultérieures suivant l'urgence du cas; vos feuilles 

 revêtues de ce sceau d'authenticité publique n'en auront que plus de 

 vogue. 



Bruxelles, i«''août 1789. 



(Archives de l'État à Bruxelles, Conseil royal 608 ) 



XXÏV 



POINTS FONDAMENTAUX PROPOSÉS PAR LE TIERS ÉTAT K 



Dans ces moments où lu réunion devient de plus en plus nécessaire, il est 

 indispensable de présenter . aux Seigneurs de la cathédrale et de la 

 noblesse ces points fondamentaux ; d'accord sur ces points, la base 

 serait posée , et le reste ne pourrait éprouver de difficultés. 



I. Reconnaître dans toute sa pureté la paix de Fexhe et celle des 

 XXII; en conséquence, déclarer que le pouvoir de porter des 

 lois générales quelconques, soit en matière de justice, soit en 

 matière de police, réside dans le sens du pays. 

 II. Ratification ultérieure de la réintégration des citoyens dans leur 

 droit de choisir leurs magistrats et leurs représentants. 



' Journal général de l'Europe, 1789, t. V, p. 250. 



Tome XXX. is 



