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> Zélande, Artois, Namur,Zutphen, pays de Frise, Utrecht, Over- 

 » yssel, Groningue, et généralement tous et quelconques les Pais 

 » que ledit Seig*^ empereur avoit et lui apertenoient en ce costé- 



> là, et aussi les comtés de Bourgogne et de Cliarolois, ensemble 

 » toutes leurs apertenances et dépendances ^ » 



Toutefois l'infante ne devait avoir l'entière propriété et plé- 

 nicre jouissance de cette dot splendide qu'à compter du décès de 

 l'empereur, qui en restait en quelque sorte usufruitier. Pendant 

 la vie de Charles-Quint, la princesse et son mari n'étaient que 

 simples gouverneurs desdits pays, « pour et au nom et sous l'au- 

 » torité et bon plaisir de sa majesté impériale,... avec tel pouvoir 

 » et instruction qu'elle verroit être requis. » Pour leur tenir lieu 

 de l'usufruit réservé à lempereur, celui-ci devait leur « bailler 

 » tel traitement et entrctènement qu'il conviendroit. » 



Si l'infante Marie mourait la première sans enfant, le duc 

 d'Orléans perdait tous droits sur ladite dot et devait « se désister 

 » et départir des pais d'embas. » Mais dans le cas contraire, les 

 jeunes époux avaient, à compter du décès de Charles-Quint, le 

 droit de tenir et posséder ces belles provinces paisiblement et à 

 toujours, par eux-mêmes, leurs hoirs et successeurs. 



Moyennant le mariage susdit, le roi de France, stipulant tant 

 pour Jui que pour le Dauphin et la princesse Marguerite, sa fille, 

 était tenu de renoncer à toutes prétentions sur le duché de Milan 

 et le comté d'Asti; mais si le duc d Orléans venait à perdre ses droits 

 sur les Pays-Bas, par suite du prédécès de sa femme sans enfants, 

 cette « querelle et prétention » sur Milan et Asti lui était réservée 

 à titre de dédommagement, sans que toutefois l'empereur en 

 reconnût la légitimité. Celui-ci réservait en effet de son côté les 

 droits de l'empire sur ces possessions italiennes, de même que 

 ses propres prétentions sur le duché de Bourgogne, la vicomte 

 d'Auxonne, le ressort de Saint Laurent, la t(;rre de Bar- sur-Seine, 



^ L'empereur s'obligeait, en outre, à rapporter le consentement à cette 

 constitution de ciol du prince d'Espagne, son tils unique (dans les six mois), el 

 celui des Elats généraux ou provinciaux des provinces ainsi données. Les 

 eùt-il jamais obtenus ? Il est bien permis d'en douter. 



