(6) 



fant avant son mari, celui-ci conservait ledit duché et pouvait 

 même le transmettre aux « hoirs mâles naturels ' et légitimes », 

 qu'il pourrait avoir de mariages subséquents, pourvu que ces 

 mariages eussent été agréés par l'empereur; après la mort de 

 celui-ci, par le roi des Romains et enfin, à défaut de ce dernier, 

 par le roi d'Espagne. 



La délivrance du duché de Milan devait se faire, comme le ma- 

 riage, dans les huit mois à compter de la déclaration d'option 2, 

 mais l'obligation que contractait l'empereur à cet égard, était 

 entourée de quelques correctifs. 



Ainsi, comme il était permis de prévoir le cas où le duc d'Or- 

 léans, même devenu veuf d'Anne et s'étant remarié, ne laisserait 

 pas d'hoirs mâles et légitimes (cas où le duché, fief masculin, devait 

 faire retour à l'empire), le prince français était tenu d'entretenir 

 dans les châteaux et forteresses de son état des capitaines qui rele- 

 vassent de l'empereur, lui prétassent serment, et lui remissent 

 en définitive lesdites places, si le possesseur précaire venait à mou- 

 rir sans hoirs mâles. 



De plus, Charles-Quint se réservait d'excepter de Tinvestilure 

 et de retenir en sa main et puissance, pour le terme qu'il lui plai- 

 rait de fixer, les châteaux de Milan et de Crémone. 



On sait que l'empereur se décida en 1545 pour la seconde al- 

 ternative, non sans avoir songé sérieusement à la première et 

 sans avoir consulté les principaux seigneurs des Pays-Bas ^, mais 



* On voit qu'ici le mot « naturel » n'a pas le même sens qu'aujourd'hui. 

 Un enfant « naturel et légitime » est un enfant légitime, suivant le sang et la 

 nature. 



2 Remarque essentielle : il n'est pas dit dans le traité que ladite délivrance 

 se fera en même temps que le mariage s'accomplira. Ainsi le mariage pouvait 

 être célébré six mois après le traité et la délivrance du duché de Milan n'être 

 faite que huit, neuf, dix ou onze mois à partir de la date dudit traité. Une 

 seule chose était stipulée, à savoir que le mariage et la délivrance s'effectue- 

 raient l'un et l'autre dans les huit mois qui suivraient la déclaration d'option. 



5 Voir sur ce point dans la collection des Documents historiques, t. VII, 

 p. 143, la pièce intitulée : « Copie du billet que l'empereur communiqua aux 

 »> seigneurs et gouverneurs principaux des Pays-Bas, au mois d'avril 1543, 

 » pour y penser, à Matines. » 



