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Art. o. 



« La dite Commission s'occupera en premier lieu de préparer et de 

 soumettre à l'approbation de notre ministre précité un règlement d or- 

 ganisation pour rÉcoleà établir. 



Art. 4. 



« Un subside annuel de quatre mille florins (tl. iOOO), prenant 

 cours au l^*" janvier 4826, sera accordé sur le trésor du royaume en 

 faveur de l'École de chant et de musique de Bruxelles. 



Art. a. 



« Nous acceptons l'ofi're faite par la régence de Bruxelles, de fournir 

 un local pour l'École à établir ainsi qu'une somme annuelle de douze 

 cents florins (fl. i200) pour subvenir à ses autres besoins. 



» Jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l'installation de l'École dans un local 

 définitif, les appartements que la ville propose à titre provisoire sont con- 

 sidérés comme suffisants. 



Art. 6. 



« Notre ministre de l'intérieur déterminera, sur la proposition de la 

 Commission, l'emploi qui sera fait des sommes susmentionnées de 

 fl. 4000 et de fl. 1200. 



» La Commission rend compte annuellement à notre minisire susdit 

 de l'emploi des sommes mises à sa disposition ; et elle est dégagée de 

 toute responsabilité ultérieure. 



Art. 7. 



» A partir du \^^ de ce mois cesseront les payements qui ont eu lieu 

 depuis un certain temps sur la caisse de l'État, savoir de : 



fl. 1200 au professeur de chant Roucourt; 



750 au violoniste W'ery ; 



300 à l'instituteur adjoint Michelot; 

 300 » « Prealle. 



