( H5 ) 



Art. 4. 



« Notre ministre de l'intérieur nommera, sur la proposition de la Com- 

 mission, le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire de 

 la dite Commission. Le président et le trésorier seront choisis dans le sein 

 de la Commission. 



Art. s. 



'5 Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent 

 arrêté. 



" Donné à Bruxelles le 13 février 1852. 



» (Signé) Léopold. 



» Par le roi, le ministre de l'intérieur, 

 » (Signé) De Theux. » 



