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comme tribunal à des jours déterminés, afin de juger les litiges 

 qui étaient de sa compétence. Un des doyens présidait, ayant à 

 ses côtés quatre huit de part et d'autre ^. L'affaire entendue, 

 plaidée et examinée, il semonçait les huit et les sommait de 

 faire jugement. Ceux-ci, après avoir délibéré en commun et 

 pris éventuellement conseil des échevins, prononçaient leur 

 sentence '2. 



La compétence la plus intéressante exercée par la gilde en 

 matière commerciale était celle relative aux obligations, aux 

 dettes et aux créances. Elle fonctionnait sous ce rapport à la 

 fois comme juridiction gracieuse et comme juridiction répres- 

 sive. 



La gilde avait le droit de rédiger des lettres de créance et de 

 les authentiquer, pouvoir exceptionnel qui n'était réservé en 

 Flandi'c qu'à la seule juridiction urbaine 3. La lettre certifiée 

 par elle avait une force exécutoire égale à celle des lettres 

 échevinales, et l'on plaçait sur la même ligne les créances 

 reconnues per litieras scabinorum hruxellemium, vel a guida 

 draperye, seu per alias lifteras autenticas •*. Celui qui faisait la 

 promesse solennelle devant la gilde de payer une dette à une 



1 Privilège du 10 juin 1423. Swertboeck, fol. 329. Archives de la ville. 



- Iloodtprivilegieboeck, fol. 40 vo. — Voir ég-alement le privilège de 1326 

 qui établit que l'exécution d'une saisie doit se faire par sentence des 

 huit. Luyster, I, p. 89. — Pour la procéduie, consultez les jugemenls 

 rendus par la gilde dans les registres de la gilde du XV<^ siècle, man. 39o, 

 396 et 397 des archives de la ville. 



5 Voyez notre Lettre de foire à Ypres au XIW siècle. Contribution à 

 l'étude des papiers de crédit. Bruxelles, 1901, pp. 17 à 21. — A Gand, les 

 Hallekeeren enregistrent la reconnaissance de dettes, comme le fait 

 remarquer J. Lameeue dans son rapport sur notre mémoire : Bulleliiï de 

 V Académie royale de Belgique, 190O, p. 137. 



^ Privilège accordé par Jean IV à Bernard Mercandel, marchand de 

 Luques, le 20 février 1422 (n. s.j. A T/iynio, III, fol. 37o à 376. — Sur les 

 lettres scellées accordées par la gilde, voir également les §§ 7 et 17 des 

 statuts du 11 mai 1374. Sur les lettres échevinales, la décision du 

 17 août 1379. Boeck metten Rare, fol. 73 v», de même le § 9 du privilège 

 del290. L?ij/5/er, I, p. 50. 



