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époque déterminée et ne s'exécutait pas à l'échéance, était pas- 

 sible d'une amende s élevant au dixième denier de la somme, 

 et s'il ne liquidait pas en entier, au dixième denier du restant 

 de la créance. Le créancier était obligé de dénoncer le débiteur 

 en retard sous peine de payer personnellement l'amende 'i. 



Nous avons conservé un jugement hautement intéressant 

 rendu dans un conflit entre différents drapiers, dont les uns 

 étaient armés d'une lettre de la gilde, les autres d'une lettre 

 échevinale. Le procès se déroule en 1380 entre Siger van den 

 Heetvelde et Jean Clutinc d'une part, et Gille dit Wambeke, 

 Michel dit Beeselinc et consorts, défendeurs, d'autre part. 

 Les demandeurs réclament l'exécution forcée sur certains 

 immeubles qui leur avaient été concédés en gage par feu Gille 

 van 't Zelle en sûreté de plusieurs rentes perpétuelles. Les 

 défendeurs s'opposent à cet envoi en possession, alléguant 

 qu'avant la constitution de gage faite devant les échevins, et 

 dont les demandeurs excipent, le constituant avait dt'j.\ donné 

 ces mêmes biens en gage conformément au droit de la gilde, 

 concluant que les biens de Gille van 't Zelle et ceux de sa femme 

 étant ainsi valablement hypothéqués, le débiteur ne pouvait ni 

 les aliéner ni les engager une seconde fois avant d'avoir payé sa 

 première dette. Ils invoquent à l'appui de leur thèse le cas du 

 fermier de l'impôt public et de celui qui se constitue caution. 

 Les échevins, les doyens et les huit de la gilde, après avoir 

 consulté le conseil communal, les anciens et les sages de la 

 ville, décident que, vu la date respective des deux constitutions 

 de gage, les lettres échevinales ne pouvaient préjudicier en rien 

 aux intérêts des drapiers, dont les créances avaient été garanties 

 conformément au droit de la gilde; par conséquent, ils ren- 

 voient les demandeurs de leur demande 2. 



En matière de saisie, les anciens convoqués par la gilde 

 déclarent que si quelqu'un prend gage, sans jugement du tribu- 



* Paragraphe 109 de l'ordonnance de 1^97. Boodtpriuilegieboeck, 

 fol. 332. Archives de la ville. 

 2 A Thymo, II, fol. 264. Archives de la ville. 



