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Les jugements rendus par le tribunal de la gilde avaient 

 force exécutoire. En 1306, le duc reconnut solennellement le 

 pouvoir judiciaire et législatif de l'association drapiére et 

 décida que les amendes établies de commun accord avec le 

 magistrat seraient recouvrables par voie de saisie faite à 

 l'intervention du doyen ou du sergent i. En septembre 1326, 

 les doyens et les huit obtinrent la reconnaissance de leur droit 

 de déclarer le créancier gagiste propriétaire des biens engagés 

 et de présider aux actes de passation immobilière 2. La juris-\ 

 prudence décida, en outre, que les biens de celui qui était 

 condamné par la gilde répondaient du montant de la condam- 

 nation. Celui qui se portait acquéreur de tels biens était per- 

 sonnellement tenu de la dette 3. 



L'exécution du jugement était confiée à un des trois sergents 

 de la gilde. On leur devait le respect dans l'exécution de leurs 

 fonctions, et c'est pour les avoir injuriés que Jean de Palster 

 se vit condamné à un pèlerinage à Cambrai 4'. Les jurés des 

 métiers dépendant de la draperie devaient citer leurs suppôts 

 par l'intermédiaire d'un des sergents de la gilde, et comme 

 Adam de Cleermakere avait eu l'audace d'accuser ses jurés de 

 mensonge et de déclarer devant le tribunal qu'il avait été cité 

 en justice pour dette par un sergent du duc, alors que cette 

 dette était de la connaissance de la gilde, il fut condamné à 

 faire un pèlerinage à Notre-Dame de Tirlemont 3. 



On recourait au sergent de la gilde pour pratiquer une saisie, 

 et il semble qu'il devait procéder en présence de témoins, car 

 il s'éleva un jour à ce sujet une contestation entre deux parties. 

 L'une prétendait qu'une saisie de biens faite par le sergent 

 sans témoins était de nulle valeur, et que le témoignage du 

 sergent seul ne pouvait sufiire; l'autre soutenait le contraire. 



* Brabantsche Yeesten, p. 724. 



2 Coren van Brti.ssei, p. 38, man. 33. Publié dans le Lmjster, I, p. 89. 

 5 A Tlujmo, II, foi. 2-20 v». — Voir pp. 135 et suiv., le procè.s soutenu 

 par Victor van den Heetvelde . 

 ^ Registre de 1416-1417, fol. 22 v». 

 ""^ Ibidem . 



