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Dans le courant du XV* siècle, les sentences de la gilde 

 furent déclarées appelables devant le tribunal urbain. Nous 

 avons conservé le jugement qui constitue en quelque sorte le 

 point initial de ce droit d'appel. Il est du 4 juin 1444. La gilde 

 avait condamné à l'unanimité des voix un nommé Jean 

 van \Yitterswijck dit/n den Ingel, cité devant elle par un mar- 

 chand de draps d'Abbeville, Cabot. Le condamné interjette 

 appel devant les échevins, comme chefs de sens des doyens et 

 des huit. Ceux-ci protestent, déclarant l'appel de nulle valeur. 

 Ils allèguent que 1 echevinage, tout en étant, il est vrai, chef de 

 sens de la gilde, ne l'était que pour autant qu'il était consulté 

 directement par les huit dans le cas d'un désaccord s'élevant 

 entre eux i ; que jamais il ne pourrait s'ériger spontanément 

 en chambre d'appel pour examiner un jugement rendu par la 

 gilde à l'unanimité des voix. Cette question, délicate et posée 

 pour la première fois d'une façon aussi précise, fut portée par 

 les échevins devant le large conseil. Après mûre délibération, 

 nos magistrats déclarèrent l'appel recevable, bien qu'il fût 

 question d'un jugement rendu à l'unanimité par les huit. La 

 gilde dut s'incliner et remettre au tribunal urbain les pièces du 

 procès et la minute du jugement. Les juges d'appel confir- 

 mèrent le jugement rendu. Cependant, pour empêcher que la 

 gilde ne tût à l'avenir inutilement inquiétée par des appels 

 intempestifs, ils décidèrent que l'appelant devrait verser une 

 garantie de 3 florins peters. Un florin reviendrait aux juges 

 d'appel à titre d'honoraires, si le jugement dont appel était 

 confirmé, les deux autres florins seraient versés dans la caisse 

 de la gilde. Dans le cas contraire, l'appelant rentrerait en pos- 

 session de la somme 2. 



Cet intéressant jugement consacra officiellement le droit 

 d'appel, et l'ordonnance de 1497 inséra cette disposition à 

 l'article 88 : « Celui qui veut appeler des décisions de la gilde, 



* Voyez une consultation de ce genre dans le registre de la gilde : 

 Privilegien ende register der laeckengulde, fol. QQ v^. Jugement du 

 14 juin 1421. 



' Swertboec, fol. 102, man. n*^ 40. Archives de la ville. 



