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doit le faire dans, la séance même où le jugement a été pro- 

 noncé, après avoir satisfait au préalable à la condamnation ou 

 avoir déposé une garantie au greffe de la gilde. S'il réussit, il 

 sera remis en possession de la somme versée ^ ». 



L'article 87 de la même ordonnance de 1497 prévoit le cas 

 de déni de justice : « S'il arrivait que la gilde refuse déjuger 

 un délit, les wardeurs et le clerc de la gilde doivent rapporter 

 l'affaire l'année suivante devant la nouvelle gilde, et cdle-ci est 

 obligée de statuer, sauf le droit d'appel de la partie intéressée 

 devant les magistrats de la ville, comme chefs de sens, après 

 avoir versé une caution de 3 peters - ». Les statuts de 1374 

 avaient prévu déjà le cas où les doyens et les huit refuseraient 

 déjuger. Ils avaient décidé que les échevins de la ville agiraient 

 en leur lieu et place et prélèveraient l'amende au profit du 

 trésor de la ville 3. Le 20 mars 1444, il avait été défendu de 

 renvoyer absous un drapier, attrait parles wardeurs devant la 

 gilde, sans l'intervention de deux trésoriers de la ville *. 



Les chefs de la gilde devaient rendre la justice gratuitement, 

 et comme ils avaient pris la coutume de prélever certains 

 droits, le règlement de 1374 le leur interdit formellement. Le 

 § 7 leur défend de percevoir une taxe sur les lettres de créance et 

 le§ 17 dispose : « Bien que depuis quelque temps il soit entré 

 dans les usages que les doyens, les huit et le clerc de la gilde 

 s'arrogent certains bénéfices lorsqu'ils liquident les dettes liti- 

 gieuses, et qu'ils prélèvent, les doyens 4 lots de vin, chacun 

 des huit 2 lots et le clerc 1 lot, ce qui est absolument contraire 

 au droit et aux convenances, qui exigent qu'on n'accepte rien, 

 nous avons arrêté et arrêtons que ni les doyens, ni les huit, ni 

 le clerc, ni personne de leur part n'acceptera ni redevance ni 

 cadeau, mais qu'ils rendront justice à un chacun, comme ils 

 Tout juré, et nous voulons que celui qui contrevienne à cette 



1 Roodtprivilegieboeck, fol. 329, même dépôt. 



2 /Mc^., fol 328. 



3 §§ 12 et U. 



* Witcorrectiebocck, fol. 193 v". Archives de la ville. 



