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§ 2. — La juridiction des métiers. 



« Il est défendu aux gens de métier de Bruxelles de faire 

 » association entre eux sans l'assentiment de notre juge et des 

 )) échevins. S'ils le faisaient, on s'en prendrait à leur personne 

 )) et à leurs biens d'après le jugement rendu par notre juge et 

 » par les échevins 'i. » Tel était l'article fondamental sur lequel 

 s'appuyait l'autorité des magistrats bruxellois sur les associa- 

 tions ouvrières. C'est en vertu de ce texte qu'ils refusèrent aux 

 artisans le droit de former métier, et c'est en vertu de ce 

 même texte qu'ils les réglementèrent quand il ne fut plus pos- 

 sible d'arrêter leur marche vers la constitution corporative. 

 D'ailleurs, la sujétion des corporations au pouvoir urbain était 

 naturelle, et elle l'eût certainement été, sans même l'octroi du 

 privilège de 1290 2. De quel autre pouvoir les corporations 

 étrangères à l'industrie drapière auraient- elles bien pu 

 dépendre si ce n'est de l'autorité urbaine, représentée par les 

 échevins? Si les artisans de la draperie échappèrent seuls au 

 début à l'action de la juridiction échevinale, c'est qu'ils se 

 trouvaient en présence d'une autorité toute constituée, la gilde. 

 Mais même pour eux, l'action du pouvoir municipal se fit 

 sentir, et dès le XV® siècle, ils relevaient à la fois de la gilde 

 et de la magistrature urbaine 'à. 



Malgré la déclaration du privilège de 1290, les échevins ne 



1 Luyster, I, p. 51. Privilège de 1290. 



2 En France, à Bordeaux, à Lyon, à Narbonne, villes où le régime 

 corporatif ne s'est constitué que fort tard, au XV« siècle, les métiers 

 dépendent pareillement de l'autorité municipale. Fagniez, Documents 

 relatifs au commerce et à l'industrie de la France, II, XVII et LX. 



3 Le mémoire historique de 1772, en parlant des tondeurs explique 

 que : « c'étoit ceux de la draperie conjointement avec le métier qui 

 )) requéroit des statuts et ordonnances au magistrat et que celui-ci 

 » ordonnoit selon qu'il trouvoit la réquisition raisonnable ». Il suffit 

 d'ailleurs de consulter, pour la marche des choses, les registres de la 

 draperie du XV° siècle, aux archives de la ville. 



