( 159 ) 



jouissaient cependant pas d'un pouvoir législatif absolu. Le 

 duc intervenait à leurs côtés par l'entremise de son amman, 

 du judex, comme on l'appelle dans le privilège. Aussi, tous les 

 règlements et ordonnances furent édictés par Vamman, les 

 échevins et le conseil de la ville de Bruxelles i. Toute loi pro- 

 mulguée sans la participation de l'amman était réputée 

 caduque, comme le prouve le désaccord qui éclata entre les 

 peintres, les batteurs d'or et les verriers au sujet d'une ordon- 

 nance accordée par les échevins sans Tintervention de l'am- 

 man. Certains artisans refusèrent de s'y soumettre. Pour 

 mettre fin au différend, les échevins republièrent l'ordon- 

 nance, le 20 juin 1453, de commun accord cette fois avec 

 l'amman de la ville 2. 



Dans toute ordonnance, nous trouvons invariablement la 

 réserve expresse faite par les magistrats de leur droit d'aug- 

 menter, diminuer, modifier et corriger à leur convenance les 

 points concédés 3. Parfois même ils rappellent expressément 

 leur pouvoir législatif, comme dans les statuts de la confrérie 

 des pauvres des savetiers du 26 mai 1470 : Attendu que ledit 

 métier ne peut rien proposer sans le consentement et la volonté 

 de l'amman et des magistrats de la ville ^K Le 15 juin 1472, ils 

 jugent opportun de rappeler solennellement que les métiers 



* « Wij, amman, scepenen ende raet der stad Bruessel. » — Au lende- 

 main de la révolution démocratique, comme on avait nommé un capitaine 

 de la ville, créé les centeniers et reconnu officiellement les jurés des 

 métiers, les ordonnances furent octroyées par les bourgmestres, échevins 

 et conseil avec l'assistance du capitaine, jurés et centeniers, appelés à 

 donner leurs avis. Voir, par exemple, l'ordonnance du 13 octobre 1423, 

 qui tranche un diff'érend entre les menuisiers et les ébénistes. Ordon- 

 nantien der Ambachten, fol. 16. — A Lierre, les statuts sont élaborés 

 par l'écoutète et les échevins. Coutumes de Lierre, I, § 38, dans les 

 Coutumes du quartier d'Anvers, V, p. 426. 



2 Ordonnaniien der Ambachten, fol. 50. 



5 Voici cette formule : « behoudelyck altoes... hierinne onser volco- 

 » mender macht dese pointen te verbeteren, te wederroepene, te min- 

 » derenne ende te meerene nae onsen goetduncken ». 



* Ordonnantien der Ambacl\ten, .fol. 98. 



