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relèvent directement d'eux, que c'est d'eux qu'ils doivent obte- 

 nir leurs règlements et leurs franchises, et que les statuts éla- 

 borés par les jurés sans leur concours sont inexistants. Ils 

 prononcent contre les jurés coupables d'avoir légiféré l'ex- 

 clusion de toute charge publique i. Le privilège du 4 juin 1477, 

 extorqué à Marie de Bourgogne, consacre l'intervention 

 directe des trois membres de la ville dans la réglementation 

 des métiers 2. A la suite de certains troubles qui avaient 

 éclaté dans la ville, les magistrats décident en assemblée plé- 

 nière, le mardi 11 décembre 1481, que seuls ils ont le droit de 

 réglementer les métiers, gildes et confréries, conformément à 

 l'article 19 du privilège de 1477, relatif au concours des trois 

 membres de la ville 3. 



Le privilège de 1290 renfermait cependant la renonciation 

 du duc au droit de réglementer directement les artisans, du 

 moins c'est l'interprétation que lui donne la magistrature 

 bruxelloise. Si la duchesse Jeanne accorde le privilège du 

 30 novembre 1400 aux orfèvres, sans qu'une protestation des 

 échevins s'élève, il n'en est plus de même en 1446, quand 

 le duc Philippe le Bon entend octroyer aux bouchers le privi- 

 lège de l'hérédité. La ville refuse de reconnaître l'acte, le déclare 

 nul de plein droit et le confisque. Elle fait valoir devant le 

 Conseil de Brabant, en tête de ses motifs de défense, a que par 

 le privilège de 1290, le duc Jean avait promis à la ville de ne 

 donner à personne le droit de s'associer, de faire métier ou 

 otiice, aux uns pas plus qu'aux autres ^ ». Et la ville parvient, 



* Swertboec, fol. 130, man. no 40. Archives de la ville. 



2 Hoidlprivilegieboeck, fol. 42 v». Même dépôt. Cette disposition assure 

 aux métiers leur intervention directe dans leur réglementation par l'inter- 

 médiaire des nations, qui constituaient le troisième membre. Les attri- 

 butions de l'amman et des échevins étaient ainsi amoindries, et le même 

 privilège déclare désormais inexistants les règlements pris par l'amman 

 et les échevins seuls. Ce privilège, qui consacrait la prédominance 

 exclusive de l'élément démocratique, fut supprimé en 1480 par Maxi- 

 milien. 



3 Ordonnantien der Amhachten, fol. 158. 



* Voir pp. 86 et suiv. 



