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§ 7. — Les droits sur la production ^. 



La ville frappait la production de certains droits appelés 

 accises. Elle les affermait périodiquement au plus offrant. 



Le fermier devait payer le montant du fermage à quatre 

 échéances, à Noël, à la mi-mars, à la Pentecôte et au i^'' octobre. 

 11 recouvrait les droits sur les particuliers et pouvait exiger en 

 paiement la monnaie qui servait à payer les arrérages des 

 rentes -. 



La fabrication drapière était frappée dans tout son parcours 

 de différentes taxes, depuis la matière première consommée 

 jusqu'au complet achèvement du tissu et sa livraison au con- 

 sommateur. Pour chaque sac de laine, qui pesait 20 pierres 

 {stene) ou plus, il fallait acquitter 1 denier gros argent de 

 rente [lijftochtgelt)^. Le drap tissé, foulé et tondu, transporté 

 aux lices pour y être étiré, payait un droit de 8 sous par drap 

 entier, et de 3 deniers par aune lorsqu'il s'agissait d'une pièce 

 ou stuck dont l'aunage pouvait varier. A la perception de ce 

 droit, on appliquait le principe non bis in idem, de sorte que 

 le drap, passant des lices à la teinturerie pour revenir ensuite 

 aux lices, ne devait plus acquitter un second droit. Etaient 

 déclarés exempts de l'accise les moines d'Afilighem, de Die- 

 ghem, de Grimberghe, les frères mineurs, les frères de Notre- 

 Dame, les nonnes de Forest, de la Cambre, d'Auderghem, de 

 Cortenberg, du grand et du petit Bigard, de Sainte-Claire, les 

 Dames blanches et les religieuses des hôpitaux, à condition de 

 s'engager, sous la foi du serment, à ne faire servir le drap 

 qu'à leur usage personnel. Quiconque apportait aux lices des 

 draps qui n'avaient pas payé le droit d'accise, était puni d'une 



* Nous entendons le mot production dans un sens très large. Ainsi nous 

 comprenons dans ce paragraphe les denrées alimentaires. 



2 Voyez le règlement de l'affermage des accises dans le 7 Boeck mette 

 Rooskens oft Verpachtboeck begonst 27 september i447. Archives de la 

 ville. 



3 Ibid., fol. 12. 



