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Le boulanger, de son côté, devait au vicomte 2 livres de 

 paiement par an , et celui qui achetait du pain pour le 

 revendre ad feneslram devait le même droit. C'était le tolbroot^. 

 Il devait en outre à la ville pour chaque cuisson 3 deniers 2. 



Ce paragraphe trouvera son complément dans le § 5 du 

 chapitre V, que nous consacrons à l'étude des droits sur la 

 vente et la consommation. 



§ 8. — La sanction de la réglementation du travail. 



Pour assurer l'observation des nombreuses ordonnances 

 émises par les pouvoirs publics en matière de réglementation 

 du travail, on édictait pour chaque infraction une peine 

 spéciale. 



Les pénalités étaient établies par les magistrats de la ville, 

 c'est-à-dire par l'amman, représentant du duc, et par les éche* 

 vins, représentants de la ville. La gilde, à l'époque de sa puis- 

 sance, était investie du droit non seulement de légiférer, mais 

 de veiller en personne à l'exécution de ses règlements. La 

 validité des amendes, établies par elle de concert avec la 

 magistrature urbaine, était reconnue par le duc 3. 



Le système pénal comportait les peines les plus diverses. 

 Déjà cà et là nous avons eu l'occasion d'indiquer la sanction 

 donnée aux statuts des métiers. Exposons ici systématique- 

 ment cette matière. 



Une première peine était la destruction de l'objet réprouvé. 

 S'il s'agissait de denrées alimentaires, de viande, de poisson, 

 on jetait la 'marchandise à l'eau ou bien on l'enfouissait ^. 

 S'il s'agissait d'un objet fabriqué, on le brisait ou on le muti- 

 lait, ou bien on le marquait d'un signe qui avertissait le public 

 de sa qualité. Le privilège des orfèvres du 30 novembre 1400 



* Ibidem. Ce sont là autant d'anciennes justices ou exactiones. 

 - 't Boeck mette Rooskens, fol. 12. Vers 1430. 



•"' Voir plus haut, p. 5. 



* P. 320. 



