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tentes « 'i . Le règlement des serruriers contient la même énon- 

 ciation 2. 



Les amendes pécuniaires prélevées par la gilde étaient ver- 

 sées originairement dans la caisse de l'association drapière. 

 Quand la ville s'infiltra dans la gestion intérieure de la gilde, 

 dès la seconde moitié du X1V« siècle, elle se réserva une part 

 des amendes, et en outre la totalité des amendes à prononcer 

 dans les affaires que la gilde refusait de juger. A la fin du 

 XV® siècle, les trésoriers de la draperie étaient obligés de 

 remettre le produit intégral des condamnations aux trésoriers 

 de la ville. En retour, la ville se chargeait des dépenses de la 

 gilde 3. 



La formation de corporations séparées par les artisans de la 

 draperie avait entraîné nécessairement un premier partage des 

 amendes. La gilde ne pouvait plus se réserver la totalité du 

 produit, mais devait abandonner une part à la corporation 

 pour les besoins de son administration. Le métier des foulons, 

 par exemple, touchait la moitié des amendes ^. Cette moitié 

 était encore divisée en deux parties, une partie était versée 

 dans la caisse commune, l'autre était attribuée aux jurés en 

 guise de traitement 5. 



La société des orfèvres, telle qu'elle avait été constituée par 

 le privilège de 1400, pouvait se réserver le produit de ses 

 amendes pour payer l'entretien de ses tentes et pourvoir à tous 

 ses besoins. Dans la suite, quand la société devint corporation 

 ou métier, en 1423, on lui appliqua le droit commun, c'est-à- 

 dire la division de l'amende en trois parties. 



Dans certains métiers, une part était attribuée au dénoncia- 

 teur. 



Les jurés des métiers, chargés d'encaisser les amendes, 

 devaient rendre compte de leur gestion au duc et à la ville et 



* Ordonnantien cler Ainbachten, fol. 1. 



2 Ibid., fol. 76. 



3 Voir plus haut, pp. 38 et suiv. 



^ Privilegien der laekengulie, fol. 55 v», man. n^ 397. 

 5 Voir plus haut, p. 38. 



