( 358 ) 



§ 5. — Les droits sur la vente. 



A côté des droits perçus sur la fabrication, la ville prélève 

 des droits d'assise sur la vente des produits. 



Pour remédier à la décadence de l'industrie textile, le magis- 

 trat, par ordonnance du 5 août 1441, avait autorisé l'importa- 

 tion des draps étrangers pour les vendre en détail, à l'exception 

 de ceux dont l'importation était défendue de par les lois du 

 pays. En même temps, il frappait ce commerce de détail de 

 toute une série de droits. 



Le drap, qui se vendait 1 florin du Rhin ou plus l'aune, 

 devait payer 24 sous argent d'assise, valant 12 deniers de gros 

 argent de rente. Alors même que le marchand vendait le tissu 

 au-dessous de 1 florin, il ne bénéliciait nullement d'une réduc- 

 tion proportionnelle de la taxe. 



Le drap vendu à ^l<2 florin ou au-dessus jusqu'à 1 florin, 

 devait acquitter un droit de 16 sous argent d'assise, valant 

 8 deniers de gros argent de rente. 



Le drap dont l'aune se vendait moins qu'un ^/(^ florin, de- 

 vait 8 sous argent d'assise, valant 4 deniers de gros argent de 

 rente. 



Les draps dits gewreven lakeiien, stocklakenen ende mantel- 

 lakenen payaient, par aune, 6 mites monnaie de Brabant 'i. 



Le 20 septembre 1496, le tarif des droits à percevoir sur 

 les draps étrangers est établi comme il suit : Le drap étranger 

 mesurant 30 aunes doit i/g plaque par aune, si le tissu est du 

 voederlaken. La frise paie 6 mites l'aune. 



Les chaussetiers qui ne faisaient que des chausses sans 

 vendre le drap en détail, devaient acquitter, par aune de drap 

 étranger valant 20 sous, une taxe de \ ^/2 plaque ; pour tout 

 autre drap d'une valeur de 12 sous l'aune, 1 plaque seulement. 

 Etaient déclarés exempts les détaillants établis à l'intérieur 

 des bailles de la cour, et l'ordonnance de 1496 nomme expres- 



1 7 Boeck mette Rooskens, fol. 15 v« et 16. Archives de la ville. 



