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diminua les droits perçus sur les draps bruxellois par les 

 mesureurs des draps : au lieu de 1 plaque, on ne paierait plus 

 que 12 mites par pièce ^. 



On prit enfin une mesure radicale, et l'on défendit purement 

 et simplement l'importation des draps anglais, sous peine de la 

 confiscation des étoffes et d'une amende de 10 sous de gros 

 vieux par pièce importée 2. 



Cette rigueur protectionniste finit par s'étendre à la fabrica- 

 tion étrangère en général. En 1497, on détermina nettement 

 les droits du marchand bruxellois qui se livrait au négoce des 

 draps étrangers. Il pouvait les importer en vue de la réexpor- 

 tation, sans vendre les tissus en ville, si ce n'est aux deux foires 

 de l'année, époque à laquelle il était permis à un chacun 

 d'acheter pour revendre et à tout bourgeois d'aller au rnarché 

 pour y acheter ce dont il avait besoin pour son usage personnel 

 et pour celui de sa famille. En dehors de ce temps de foire, le 

 commerce en détail, c'est-à-dire la vente à l'aune, du drap 

 étranger était sévèrement interdit, même le jour du marché 

 hebdomadaire, sous peine d'une amende de 20 sous. On 

 exceptait certaines espèces de draps de petite valeur et ceux 

 dont l'aune ne se vendait guère au delà de 4 sous ^. On 

 exceptait également les draps étrangers blancs et gris, qui pou- 

 vaient être vendus après avoir acquitté les droits d'assise ^. 



1 Registre aux privilèges de la gilde, fol. 49, § 3^. 



2 Boeck metten Hare, fol. 122. — Placards de Flandre, t. I, p. 592. 



3 (( de gewrevene, de frijese, de stockbreydde ende mantellakenen, 

 » geldende délie omirent 4 stuvers ende nyet daerenboven ». 



* Ordonnance de 1497, §§ 91 à 9o. Roodtprivilegieboeck, fol. 329 et 330. 

 Il devait y avoir des villes pour lesquelles on faisait exception, en verlu 

 du droit de réciprocité. C'est ainsi qu'à Provins, où les draps étrangers 

 étaient proscrits en 1390, on faisait exception pour ceux de Bruxelles. 

 Il était établi qu'on ne vendrait que les draps « faiz et drappez en ladicte 

 ville de Prouvins et selon la loi et ordonnance d'icelle, excepte toutes- 

 voies draps des villes de Matines, Bruisselles, Mouslievillier, Lyere et 

 Douav »• Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 333. 



