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CHAPITRE III. 



La juridiction corporative. 

 Généralités et division du chapitre 1^23 



§ 1. — Juridiclion de la gilde. 



Situation de la gilde au XV« siècle, 153. — Le moi gilde, 124. — Collège 

 des doyens et huit, 124. — Mode d'élection établi en 1306, 125; — en 1356, 

 125; — en 1375, 126; - en 1421, 127; - en 1477, 127; — en 1480, 128; 



— Serment des chefs de la gilde, 128. — Le clerc ou greffier, 128. — Les 

 trésoriers, 129. — Offices subalternes conférés par la gilde, 130. — Com- 

 pétence de la gilde en matière de draperie, 132. — Compétence judi- 

 ciaire, 134. — Compétence en matière de dettes, 134. — La lettre de 

 créance donnée par la gilde, 134; — sa valeur juridique, 135. — Juridiction 

 foncière dévolue à la gilde, 136. — La gilde surveille la liquidation des 

 créances, 138. — La reconnaissance de dette devant la gilde, 140. — La 

 constitution de gage devant la gilde, 141. — Intervention de tiers dépo- 

 sitaires et éventuellement liquidateurs du gage, 145. — Exécution judi- 

 ciaire par la gilde, 146. — Affaires diverses relatives à la draperie et 

 portées devant la gilde, 147. — Quittance, 147. — Engagements divers 

 contractés devant la gilde, 148. — Cession d'affaires, 148. — Juridiction 

 pénale exercée par la gilde, 149. - Délits divers, 150. — Système pénal 

 de la gilde. 151. — Perception des amendes, 152. — La gilde comme 

 tribunal de réconciliation, 152. — Exécution des jugements de la gilde, 

 153 — Rôle des sergents jurés, 153. - Salaire des sergents, 154. — Appel 

 des jugements de la gilde devant les magistrats de la ville, 155. — Le cas 

 du déni de justice, 156. — Caractère gratuit de la procédure, 156. — 

 Uniforme des chefs de la gilde, 157. — Le tribunal de la gilde transformé, 

 au XVIIIe siècle, en Chambre de commerce, 157. 



§ 2. — Juridiction des métiers. 



Article fondamental servant de base légale au droit des magistrats de 

 réglementer les métiers, 158. — Intervention de l'amman, 159. — 

 Atteintes au pouvoir législatif des magistrats de la part des métiers, 159. 



— Intervention momentanée des nations en 1477, 160. — Réaction au 

 profit du magistrat, 160. — Conflit entre le duc et la ville au sujet de la 

 réglementation des métiers, 160. — Droit de proposition réservé aux 



