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n'(^ctroYait pas la liberté dassorMalion, mais l'autonomie. On 

 conçoit, en eftet, l'une de ces deux chos(;s sans l'autre; on 

 comprend que l'autorisation soit exigée et que la corporation, 

 une fois qu'elle l'a obtenue, soit autonome ou non, c'est-à-dire 

 libre de se donner une conslitution ou forcée de la soumettre 

 à l'approbation du gouvernement A Home, les collèges 

 n'eurent le droit de se former spontanément (pie jusqu'en 

 l'an 64 avant notre ère, mais ils eurent toujours le droit de 

 s'organiser à leur gré. La loi des Douze Tables visait naturel- 

 lement les collèges existants, c'est-à-dire les sodalités sacrées 

 et les corporations professionnelles; mais elle s'appliqua aussi 

 à tous ceux qui naquirent ensuite par l'initiative publique ou 

 privée. Tous votaient librement leurs statuts, appelés ^^fld/o, lex 

 collegii ou conventio collcyii '. Ils devaient observer seulement 

 le principe : jus jmblicum privatoriun pad'is mutari non potest "^, 

 c'est-à-dire que rien dans leur règlement ne pouvait être 

 contraire aux lois. Il s'ensuivait que le collège qui se vouait à 

 un culte prohibé ou qui se proposait un autre but illicite, 

 n'avait pas le bénéfice de cette loi. Sous l'Empire, les collèges 

 non autorisés ne pouvaient pas l'invoquer non plus. Les princes 

 respectèrent cette autonomie; ils n'y apportèrent certaines res- 

 trictions que lorsque les collèges furent entrés au service public 

 et surtout quand l'Etat dut recourir à l'arbitraire pour main- 

 tenir ces rouages administratifs devenus indispensables ^. En 

 accordant aux collèges le droit de voter leur pacte, de conclure 

 cette convention, de se donner cette loi, l'Etat reconnaissait leurs 

 statuts comme un contrat obligatoire pour tous les membres et 

 il défendait les collèges contre les récalcitrants. Le règlement 

 fixait les droits et les devoirs réciproques de la corporation et 



' Pactio, DiG., 47, '2% 4. Lex, VI 10-234, 1. 1. 10-2'.)8, 1. d. \'2. 17. VIII 

 25S7, 1. 38. XIV 2112. 1. 6. 18. 19. III, p. 924. Lex et conventio, X 1579. 

 Decretum publicum, VIII 14863. Cfr. Schiess, p. 79. Liebenam, pp. 180- 

 182. 



2 DiG., II, 14, 38 (Papimanus). 



' Voyez la III^ partie. 



