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passer sous silence dans sa lettre au Praefectus Annonac, où il 

 énumère les mesures qu'il a prises pour assurer à jamais les 

 approvisionnements. L'intervention de l'empereur pour auii- 

 mciiter le nombre des bateliers du Tibre et du Nil indique 

 qu'ils se recrutaient déjà difficilement; mais il ne s'agit pas 

 encore d'enrôlement forcé. C'est sous Uioclétien (;284-30o) qu'il 

 est question pour la première fois d'obligation. En 365, Valens 

 rappelle que ce prince avait défendu de faire entrer les cohor- 

 tales syriens dans la bastaga, dans la junclio navicularia ou dans 

 la curie K Comme on ne peut parler à cette époque d'enrôle- 

 ment forcé de particuliers, il s'agit sans doute de coliortales 

 propriétaires de biens grevés de l'un de ces trois services, et 

 l'on peut en conclure que l'affectation des biens existait dès 



IV»^ SIÈCLE. — Charge patrimoniale. 



Ainsi, par des mesures successives, dont chacune, prise en 

 elle-même, était trop peu importante pour laisser des traces 

 dans l'histoire ou dans la législation, on en vint à la situation 

 du IV^ siècle. Cette situation peut être étudiée en détail, grâce 

 aux codes, et les nombreuses lois qui la préparent avant de 

 la fixer définitivement, nous permettront peut-être de jeter 

 quelque lumière sur les origines et sur les principes qui inspi- 

 rèrent le législateur. 



Nous constatons d'abord qu'au IV« siècle la charge de toutes 

 les corporations est mixte, à la fois patrimoniale et person- 

 nelle. Nous allons montrer d'abord qu'elle était patrimoniale, 

 c'est-à-dire grevée sur les biens. 



1 C. Th., 8, 4, 1. 11 (363). Ce sont les employés du gouverneur. 



2 Dans les plus anciennes lois du Code Théodosien, les corporations 

 sont déjà obligatoires et héréditaires. Pour les naviculaires : 13, 5, 1. 1 

 (314) : navicitlarius originalis. Pour les pistores : 13, 5, 1. 2 i31o) : hère- 

 ditatis successione pistoribus obnoxios. Pour les monetarii : 10, 20, 1. 1 

 (317) : monetarios in sua sempcr durare conditione oporlet. 



