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sans (ioLite de mémo de toutes les corporations dont la charge 

 était patrimoniale. 



Mais si les biens privés pouvaient être aliénés, ils ne pou- 

 vaient cesser d'être affectés au service public K Toute aliéna- 

 tion avait donc une double conséquence : le vendeur était 

 affranchi de la charge, qui passait à l'acquéreur. 



C'était une règle du droit civil que tout acquéreur d'une 

 propriété foncière devait en assumer toutes les charges -. On 

 pourrait conclure de là que l'acquéreur de biens affectés à un 

 collège devenait ipso facto membre du collège. Mais il n'en 

 fut pas toujours ainsi. Au commencement, l'Etat ne tenait 

 qu'à la terre : il avait assez d'hommes. Son seul souci était de 

 ne pas laisser détourner les biens de leur destination, et il per- 

 mettait à l'acquéreur de contribuer pour sa part aux frais du 

 service sans devenir membre, sans être soumis à un travail 

 personnel. Longtemps on saisit avec empressement cette occa- 

 sion d'entrer dans le collège; mais quand les privilèges ne 

 compensèrent plus la peine, on préféra se borner à remplir 

 la charge qui grevait la propriété acquise; en effet, elle n'ab- 

 sorbait pas toujours entièrement les revenus, et les autres 

 biens que l'on pouvait avoir restaient exempts. Au contraire, 

 en entrant dans la corporation, on y était attaché avec tous ses 

 biens. 11 faut donc distinguer deux sortes de propriétaires de 

 rcs obnoj'iae : les corporati, ou membres du collège par la 

 naissance, attachés, personnes et biens, au collège, et les 

 acquéreurs de biens ayant appartenu à un corporatus, qui ne 

 devaient au service que cette partie de leur patrimoine, et pas 

 du tout leur personne. 



* Wallon, III, p. 206 : c< Les biens (du citoyen) sont frappés d'une 

 hypothèque perpétuelle, comme gage de son travail pendant sa vie, 

 comme garantie des services qui se continueront, après lui, pour le bien 

 de l'État. » 



2 C. Th., 11, 3, 1. 2 (327) : Sublalis pactionibus eorumdem (lege eniplo- 

 rum, GoTHOFii.) onera ac pensitationes publicae ad eoriim sollicitudinem 

 spectent, ad quorum dominium possessiones eaedem migravenint. 



