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de restituer les biens : /// vero, (lui praedia obnoxia corpori vel 

 ex emplo vel ex donalo vel ex quolibet titulo teneiit, pro rata 

 publicum munns agnoscant, aut possessiouibus cédant. Et cette 

 règle, dit-il, s'applique à toutes les corporations qui desservent 

 Rome ^. 



Quant aux pêcheurs de pourpre et aux mineurs, nous avons 

 une loi de Théodose (en 424) qui enrôle dans ces collèges les 

 acquéreurs de biens qui y sont affectés, à moins qu'ils ne pré- 

 fèrent y renoncer 2. 



En résumé, l'acquisition des biens entraînait l'entrée dans la 

 corporation ou tout au moins la soumission aux charges. Rien 

 ne pouvait soustraire l'acquéreur à l'une ou à l'autre de ces 

 nécessités, sinon le renoncement aux biens. On n'admettait 

 aucune stipulation contraire, aucun privilège, aucune prescrip- 

 tion. Le vendeur ne pouvait stipuler qu'il conserverait la charge; 

 toutefois, si l'acheteur était incapable de la remplir, le vendeur 

 devait la partager avec lui et le fisc était satisfait 3. Les privi- 

 lèges dont jouissaient les sénateurs et les officiers de police 

 appelés agentes in rébus, ne pouvaient les dispenser des 

 charges, s'ils possédaient des biens affectés à un service K II 

 n'y avait pas de prescription contre les réclamations du col- 



* C. Th., 14, 4, 1. 8 (408). — Nous avouons que les lois qui parlent des 

 détenteurs de ces res pistoriae, siiariae, etc., sont souvent vagues, et il est 

 possible (comme l'admet Gebhardt, p. (jo, contrairement à Godefroy, 

 vol. V, pp. 169 et 189) que ces détenteurs étaient traités comme les 

 acquéreurs de res naviculariae. Les mots : pro rata publicum munus 

 agnoscant (1. 8), semblent avoir ce sens que les acquéreurs ne sont 

 soumis au service que pour les res suariae dont ils sont détenteurs. Il y 

 a eu peut-être des variations dans la loi. 



2 C. Th., 10, 19, 1. 15 (424). Voyez supra, p. 281, n. 5. C. Th., 10, 20, 

 1. 14 (424) : Quodsi alienigenae detentatores oneribus condicionis externae 

 maluerint subjacere quani restiluere facultates, et futura deinceps agnos- 

 cant munia sibi esse subeunda, et ... Ils doivent même payer le? arré- 

 rages en coquillages de pourpre dus par les vendeurs. 



5 C. Th., 13, 6,^. 8 (399) = C. J., XI, 2, 3. 



^ C. Th., 13, 5, 1.3 et 20. 



