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lège, pas même pour la maison de l'empereur, c'est-à-dire 

 pour le fisc '. En 417, Honorius reconnut la prescription 

 de vingt ans pour les propriétés détournées suhhastaria 

 sorte -, cV'st-à-dire vendues à l'encan, et en 423, il fixa la 

 prescription à cinquante ans pour toutes les propriétés 

 situées en Afrique •'^. Quand la loi n'était pas observée, l'empe- 

 reur, de sa propre initiative ou sur les plaintes du collège, 

 ordonnait une enquête sur les biens affranchis et sur leurs 

 nouveaux propriétaires. Ceux-ci étaient sommés d'y renoncer 

 ou d'assumer les charges î^; souvent même on leur imposait 

 les charges, sans leur laisser le choix -K II ai rivait aussi qu'on 

 leur reprenait les biens pour les adjuger au collège '>. I.es 

 décisions diff'èrent suivant le temps et les corporations. 



De même que l'acquéreur entrait dans le collège, de même 

 le corporatus qui perdait ses biens d'une manière quelconque 

 pouvait et devait même en sortir. Celte stricte application du 

 principe ne souffrait probablement aucune difficulté au début; 

 pourvu que l'État conservât la terre, il trouvait encore sans 

 peine un homme pour l'exploiter. Quant à l'homme qui ne 

 possédait plus rien, il ne rendait plus assez de services pour 

 le laisser jouir des privilèges. Nous trouvons encore de nom- 

 breuses traces de cette règle au iV^ siècle. 



La déconfiture et l'appauvrissement étaient des motifs d'ex- 

 clusion. Le failli [decoctor) ne pouvait plus utilement servir le 

 collège, puisqu'il n'avait plus que ses bras à lui off'rir, alors 

 qu'on exigeait en outre de l'argent. Il était expulsé et en 377 



i C. Th., 13, 6, 1. 3 (365?) et 1. 5 (367). 



2 C. Th., 13, 6, 1. 9 (417). 



•' C. Th., 13,6,1.10(423). 



^ C. Th., 13, 6, 1. 4 et 6. K, i, 1. o et 8. 14, 3, 1. 3, ^ ± 10, 20, 1. 14, 

 en 424 (murileguli) . 



3 C. Th., 13. 6, 1. 1. 3. 7. 8. 9. Cfr. 13, o, 1. 3. 19. 20. 27. 35 {navi- 

 cularii . 14, 3, 1. 1 et 10 [pistores). 14. 4, 1. 7 {suarii). 10, 19, 1. 15 

 {metallarii). 



6 C. Th., 13, 6, 1. 2, en 365 (Valentinien I^') : in corporis sni J7is proprie- 

 tatemque remeent. Voyez supra, p. 291, n. I. 



