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En 439, Théodose II décréta que, dans tous les cas, un rescrit 

 contraire aux lois ou à l'intérêt public devait être considéré 

 comme nul et non avenu; car, dit-il, il est évident qu'il a été 

 obtenu par surprise i. 



Ces défenses sans cesse renouvelées prouvent qu'on réussis- 

 sait souvent à tromper la vigilance de l'autorité; mais on ne 

 vivait pas tranquille, car à tout moment on pouvait être 

 ressaisi. Ni la cléricature, ni les fonctions publiques, supé- 

 rieures ou subalternes, ni l'entrée dans la curie ou dans 

 l'armée, aucun subterfuge, aucune ruse ne pouvait sauver 

 détinitivemcnt, pas même un rescrit impérial! 



Enquête. 



Il y avait, en effet, deux intéressés qui veillaient constam- 

 ment : le gouvernement et les collèges. Il importait aux corpo- 

 ratiy comme à l'Etat, d'empêcher la désertion : ceux qui 

 i-estaient ne pouvaient plus « porter le fardeau de la nécessité 

 publique 2 )). Et ils avaient le droit et le devoir de revendiquer 

 les membres qui voulaient se soustraire au service, ainsi que 

 les biens qu'on essayait d'affranchir 3. Le collège s'adressait au 



callida frande meruerimt. — Collegiati. 14, 7, 1. 2 (412) : Singulanun 

 urbium corporatos ... praecipimus revocari ... quibus etiam supplicandi 

 inhibendam facultatem esse censuimus, ne originem (quod fieri non pot est) 

 commutare ulla pissio videatiir. 



1 Nov. Theod. II, til. 8, § 1 (439) : ut generaliter, si quid hujusmodi 

 contra jus contrave ulilitatem publicam proferatur, non valeat, ciim 

 haiid dubie subreptionem arguât precatoris. 



2 Symm., Epist., X, o8 = Relat., 44 : Cuui mancipes salinarum magno 

 ex numéro ad paucos redacli neœssitatis publicae molem ferre non possent. 



5 Revendication des biens : C. Th., 13, 5, 1. 2 (315) : ob vindicias. 13, 

 6, 1. 5 (367) : in vindicatione reruni ad navicularios pertinentium. L. 6 

 (372) : omis — , cui erat ille obnoxius, cujus nomine vindicatio competit. 

 La loi 1 (326) est une réponse à un decretum naviculariorum concernant 

 les biens aliénés par des naviculaires. Nov. Valent. III, tit. 28, § 1, à la 



