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avait déjà aboli les peines flont celle loi tVappail le célibat et 

 les époux sans enfants; il n'avait maintenu (jue la défense faites 

 aux époux de recueillir i)ar testament plus d'un dixième du 

 patrimoine du conjoint '. En 3.']i, il supprima même cette 

 restriction en faveur des naviculaires -. Kii ilO, Théodose II 

 accorda la même faveur à tous les citoyens '■'. Le but de Con- 

 stantin avait été de préserver les biens des naviculaires d'une 

 trop grande division. 



8. Juridiction ordinaire garantie. En 33i, par la même loi, 

 Constantin garantit aux naviculaires de l'Orient qu'ils ne 

 seraient jamais distraits, pour les affaires civiles, de leurs juges 

 ordinaires, qui étaient le préfet de la ville à Home et le gou- 

 verneur dans les provinces '*. C'était une règle que le deman- 

 deur plaidât dans le ressort du défendeur; mais le juge 

 suprême était l'empereur, et souvent les plaideurs en appelaient 

 à lui : il jugeait alors en première et dernière instance, ou il 

 donnait un juge délégué {judex delcgatiis). Les gouverneurs et 

 tous les autres magistrats ayant juridiction pouvaient aussi 

 déléguer un juge. C'est ce que Constantin défendit pour les 

 naviculaires : toute action civile devait leur être intentée devant 

 les tribunaux réguliers de leur ressort, et leur cause ne pou- 

 vait être évoquée devant un juge extraordinaire. Un rescrit 

 impérial obtenu par la partie adverse était même sans valeur. 

 C'était leur épargner des voyages coûteux et des tracas mul- 

 tiples •>. 



9. Equestris dignitas. Constantin octroya aux naviculaires la 

 dignité équestre; Julien et Gratien la leur confirmèrent ^K Elle 



* C.Th., 8, 16, 1. un. (320j. 

 2 C. Th., 13,0, 1.7(334). 



5 C. Th., 8,17, 1. 2(/.10;. 



* Ou bien 1(; praef. annonae, à Home, el lo pracf. praelorio ou son 

 vicarius dans les provinces. Voyez siipra, pp. 38ii el suiv. 



G C. Th., 13, 0, 1. 7. GoTHOFR., ad li. l. Gebhaudt, pp. 8i-8o. 



« Ibid., 1 16 (380). La loi est adressée cor port Navicidariormn. Godefroy 

 j»ropose d'ajouter Afroriun, coinme dans la loi 3 du C. Th., 13, 9, (jui est 

 de la même année. 



