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les membres comme possédant cette caisse par indivis, comme 

 copropriétaires, chacun y ayant sa part [shujulorum pro parle} •. 

 Cela est si vrai qu'en cas de dissolution prononcée par l'auto- 

 rilé, la caisse était partagée entre tous -. Le droit privé voyait, 

 non pas un collège, mais des personnes déterminées cerli 

 hommes)^ et nous verrons qu'un legs fait à un collège non 

 autorisé était nul, tandis que, s'il était fait à ses membres 

 {singulis), chacun de ceux-ci recevait sa part '^. 



Telle fut la situation de tous les collèges avant l'époque où 

 les collèges autorisés reçurent la personnification civile. 

 Mommsen dit fort bien qu'ils ne se distinguaient des sociétés * 

 que par leur but permanent : pour les tiers et aux yeux de la 

 loi, ils étaient des sociétés, avec cette différence qu'ils étaient 

 (Constitués pour toujours. Leur caisse, comme celle des 

 sociétés, était propriété indivise; il y avait cette différence que 

 les sociétaires ont en vue des bénéfices à partager, tandis que 

 les confrères considèrent la caisse comme destinée à leur 

 procurer des avantages, parfois purement moraux. Le règle- 

 ment du collège (lex) était une loi privée, semblable aux statuts 

 d'une société î>. Mais en vertu de cette loi, qu'ils ont librement 

 votée ou acceptée {pactionem sibi ferre), les membres eux- 

 mêmes considèrent leurs biens communs comme la propriété 

 <lu collège; ils se sont engagés à ne pas exercer le droit de 

 demander le partage des choses communes, et ils savent 

 d'avance qu'ils ne peuvent en tirer que les avantages prévus 

 par les statuts et à condition qu'ils observent ces statuts : pour 

 eux, mais pour eux seulement, le collège a la qualité de 

 « personne » 6. 



« DiG., 4,8. 6, 1. 



' DiG., 47, 22, 3 (Marciams . Voyez le premier volume, p. \o6. 



5 DiG., 34, 5, 20 (voyez infra). 



* Chez les Romains, les sociétés n'avaient pas la personnalité civile, 

 sauf les societates publicanorinn. Dig., 3, 4, i. § \ (voyez iiifra, p. 44o). 



5 Mommsen, De coll., pp. 39. 84-85. 118. 



* Voyez le premier volume, pp. 334-336. Kari.owa ill, pp. 64-65) va 

 trop loin en disant : Dadurch, dass ihnen gcstatlet irinl, paelioneni sibi 



