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membres d entrer dans une curie '. Eu 438, TlKMxIose II rend 

 [oui \e corpus fabriccnsium solidaire de la t'aillile d'un armu- 

 rier '-i. Mais, dans tous ces cas, il s'agit de mesures adminis- 

 tratives et non de règles du jus prïvalum : ce n'est pas la per- 

 sonne juridique qui est en cause, mais un corps administratif, 

 et TEtat ne fait ici que prendre des mesures de police pour 

 améliorer un service public. 



Acquisition à cause de mort. 



Les personnes civiles, n'ayant pas de parents, ne pouvaient 

 hériter ab intestat, si ce n'est de leurs affranchis; en efiet, le 

 patron recueillait l'héritage de son affranchi, mort sans testa- 

 ment et sans héritiers siens. Nous avons déjà vu que les collèges 

 avaient des esclaves 3, mais longtemps ils n'eurent pas le droit 

 de les affranchir '*. Sous Trajan, une loi accorda ce droit aux 

 municipes et un sénatusconsulte rendu en 129, sous Hadrien, 

 retendit aux villes provinciales ^. Ce fut Marc Aurèle qui 

 octroya la même faculté à tous les collèges autorisés; l'affran- 

 chissement se faisait sans doute par un mandataire. Depuis cette 



« C. Th., U, 8, 1. 2. Voyez supra, j). 364. 



- Nov. Theod. II, til. 6, § 2 (438) : Denique quod ah uno committitur, 

 totius delinquitur periculo numeri. Ils n'ont qu'à se montrer circonspects 

 dans le choix des membres nouveaux, dit-il. — En 458, Majorien défend 

 aux gouverneurs d'infliger une punition générale aux curies pour la faute 

 d'un curiale (Nov. Major., tit. 7, § 11). 



'" Voyez supra, p. 448, et le premier volume, j). 455. 



' Varron parle déjà de libcrtini a municipio manuuiissi [De 1. 1., 8, 83); 

 mais jusqu'à Trajan, ces affranchis n'avaient qu'une liberté de lait, et 

 depuis la lex Junia, la Latinitas. Les Latini Juniani n'avaient |)as la 

 tcstamenti factio, et leurs biens faisaient retour à l'ancien maître comme 

 le pécule de l'esclave. Il en fut de même des libcrti cvlU'gionun jusqu'à 

 Mai-c Aurèle. 



5 C. J., VII, 9, 5 et 3. G. DE LA Berge, Règne de Trajan, \). 135. Lkmon- 

 MKK, De la condition privée des affranchis, pp. 88-90. 



