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iimnicipe ne peut êliv institué héritier, pinre que eVst un 

 c( corps incertain » qui ne peut faire la déclaration solen- 

 nelle [cretio] ni faire acte d'héritier (pro herede (ierere)y comme 

 unité universi) abstraite '. » Cette règle s'appliquait à toutes les 

 personnes civiles, notamment aux collèges; en 290, Dioclétien 

 et Maximien déclarent qu'il n'est pas douteux qu'un collège ne 

 peut pas recueillir une succession, à moins qu'il n'ait obtenu 

 un privilège, et le Code Justinien reproduit cette loi -. 



Il y avait donc un doui3le obstacle formel, qu'on ne pouvait 

 écarter pour tous les collèges que par une disposition expresse, 

 comme on le fit pour quelques-uns. Pourquoi le laissa-t-on 

 subsister? Craignait-on d'ouvrir aux personnes civiles un 

 moyen trop facile de s'enrichir aux dépens des héritiers légi- 

 times? Non. On ne trouve nulle part, chez les Romains, la 

 préoccupation de protéger les familles contre la ((mainmorte». 

 Peut-être une trop grande accumulation de richesses paraissait- 

 elle dangereuse, non pour les particuliers, mais pour l'Etat; 

 au commencement du moins, l'Empire avait peur des corpo- 

 l'ations trop puissantes, qui pouvaient fomenter des troubles. 

 (Cependant ce souci disparut aussi. On trouvait sans doute que 

 les personnes civiles n'avaient pas besoin de ce nouveau 

 privilège, que les droits d'acquérir entre vifs sutiisaient pour 

 leur permettre de se procurer les biens nécessaires, et qu'il 

 était inutile de changer en leur faveur le droit d'hérédité. 



Quoi qu'il en soit, il ne fut jamais dérogé à ce droit pour 

 toutes les corporations autorisées, mais on accorda des privi- 



^ LiJMAN., 2*2, 5 : yec }nunicipiinii, nec jnuuicipcs hercdcs insiitui pos- 

 ,siLnt, quoniam incerlum corpus e.st, et neqiie cerncre mnvcrsi, neque pm 

 lierede yei'ere possimt, ut heredes fiant : scnatus cousulto lumen concessum 

 est, ut a libertis suis heredes institut possint. Sed fidei('0)n)nissa fiereditas 

 nmnicipihus restitui potest ; denique hoc senatus consulto prospectum est. 

 1»LIN., Epis t., 5, 7 : Nec heredem institui, nec praecipere passe rempubli- 

 cam constat. Karlowa, II, pp. 860-861, croit qu'il faut excepter les muni- 

 cipes et les colonies romaines. 



- C. J., VI, 2-4, 8 (290j : Collegium, si nullo sprciali prii'ileqio suhni.iinn 

 sit, hereditatem capere non passe, dubiutn nun est. 



