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La capacité complète en matière (riiérédilé fut accordée aux 

 églises catholiques par Constantin en 3!21 i, aux établissements 

 (le bienfaisance plus tard '^, à toutes les villes par Léon en 469 •% 

 mais jamais à tous les collèges. Dans son Code, Justinien 

 s'était occupé de l'incapacité des personnes incertaines, et 

 notamment des personnes civiles, en cette même matière. 

 Malheureusement nous ne connaissons cette constitution que 

 par une allusion des Inslitutes et par des renseignements fort 

 mcomplets des Byzantins. Autant qu'on peut comprendre, 

 Justinien ne donna pas aux corporations le droit d'hériter; 

 seulement, si un collège est institué, l'empereur ordonnait de 

 considérer la libéralité comme faite individuellement aux 

 membres et de partager l'héritage entre tous, par portions 

 égales 4. 



Il y avait un moyen d'éluder l'incapacité: c'était le fidéi- 

 commis. Un fidéicommis universel pouvait mettre en posses- 

 sion d'un héritage. Gains dit formellement que jusqu'à 

 Hadrien les personnes incertaines pouvaient recueillir des 

 fidéicommis, bien qu'elles fussent incapables de recevoir ni 

 héritage ni legs. Par un sénatusconsulte rendu sur la propo- 

 sition d'Hadrien, cette faculté leur fut enlevée. Désormais leur 

 situation fut la même à l'égard des fidéicommis qu'en matière 

 d'hérédité et de legs -k Peut-être une exception fut-elle faite en 



• C. Th., 16, 2, 1. 4 := C. .!., I, 2, 1 (321) et 23. Nov. Just., 131, "J. 

 5 C.J.,I, 2, 23. 3,33(34). 46(43). 



5 C. J., VI, 24, 12 (469) : Hereditatis, vel legati, seu fideicommù.^i, aut 

 donationis titulo domus, aut annonae civiles, aut quaelibet aedificia, vel 

 niancipia ad jtis inclytae urbis vel alterius cujuslibet ciiiialis pervenire 

 possunt. 



* Just., Inst., II, 20, 27. Cod. Jlst., VI. 48, 1 : 'Eiv t'.; i^. — 6 uot s'y v ou- 

 ïr, àrXôj; oiajOTj7ro-£ [XTi (à7:T,Yop£u;j.£voj -loaaTEtoj xaTaXîî'lr^ xi, sopoixa'. 

 -Jj xaxaXct'yôiv xat si {jièv àTrXtlj; xo~j <T'jaxTjij.aTo; r, Tâvp.axo; fxvT,uov£uj£i, 

 7:avT£; aTra'.TOUJtv ol èv xtp xaipo) ttî; x£X£'j-:r,; a jxoû euptaxd|A£va èv T(f> 

 cT'jXXdytf xal irpcx; xov àpiôfxôv tûv TrpoffioTrtov aùxô SiaipoOvxat. Etc. 



^ Gaius, Inst., II, 287 : Cumqiie — olim incertae personae vel postumo 

 alieno per fideiconiwissiun reliivjui poterat, qnamvis jieijue hères institut 



