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Ulpien parle encore d'une action quod metiis causa intentée 

 à des collèges i, et d'une action intentée à des municipes dont 

 les administrateurs seraient coupables de dol '-i. Le même juris- 

 consulte examine le cas d'une corporation instituée héritière 

 fiduciaire : elle doit restituer le fidéicommis, même si le tidéi- 

 commissaire est un de ses membres, attendu qu'elle est tout 

 à fait distincte de ceux-ci '^. 



Nous terminerons par faire connaître le long procès que 

 soutint un collège de foulons de Rome, au III* siècle. La cause 

 du litige, c'était le paiement de redevances, réclamées aux 

 foulons pour un lieu public dont ils^avaient la jouissance. Ce 

 lieu public était probablement une fontaine appartenant à un 

 aqueduc, où les foulons puisaient l'eau, et le terrain environ- 

 nant. Le collège avait consacré ce lieu public à ses divinités et 

 en avait fait un locus sacer. Le demandeur était le fisc ou 

 Vaerarium, représenté par un fonctionnaire impérial, tel que 

 le curalor aqiiarum ou le curator operum et locorum publicvrum. 

 Le procès commença en 226 et dura jusqu'en 244. Il y eut trois 

 sentences. Le premier juge, le préfet des vigiles, Florianus, 

 imposa aux foulons l'obligation de prouver qu'ils avaient été 

 dispensés des redevances par une décision impériale. Le 

 collège ou plutôt son représentant déclare d'abord qu'il peut 

 prouver l'existence de l'immunité depuis l'avènementd'Auguste ; 

 il s'appuie donc sur la coutume, et pour le démontrer, il 

 demande une descente de lieux : le préfet verra que, depuis 

 Auguste, ce lieu est un loms sacer plutôt qu'un locus puhlicus. 

 Florianus fit droit à leur demande et constata, en effet, que le 

 lieu contesté était consacré aux dieux : cela lui suffit pour 

 donner gain de cause aux foulons. Mais plus tard, la partie 

 adverse s'adressa au préfet des vigiles Modestinus, l'élève 

 d'I Ipien, qui confirma le premier jugement : le demandeur 

 n'avait pas apporté d'éléments nouveaux au procès. Enlin, 



* DiG., 4, 2, 9, § 1. Voyez le texte supra, p. 454, n. 3. 



2 DiG,4, 3, 15, §4. 



3 DiG., 36, 1, 1, § 15. Voyez le texte supra, p. 462, n. 4. 



