SUR L'HIST. NATURE LLE ET LES ARTS. 2^7 



contraventions; ils vouc^ront peut-ctre favoriler tin coupable, ou line 

 nonchalance natiirelle les empechera d'agii". A|'res iin delai cie quelques 

 jours, qui fera fixe par la ioi , etabliflez un droit de prevention en favear 

 dii juge territorial ; ^ pour determiner plus efficacement les premiers 

 a veiHer fur ces contraventions , faires fupporter les depens de I'inflrucflion 

 du proces , par ce cliarelain & ces conlliis qui ont negiige des contra- 

 ventions dont le juge a ere inftriiit. 



Le mems inoyen a ete employ^ avec fticces,par un edit moderne , 

 pour conllatet les crimes ; on a oblige les feigneurs a fupporter les frais 

 d;:-s proces criminels , lorfque les juges royaux auroient prevenu les juges 

 ordinaires : des-lors ceux-ci n'ont plus ete negligens dans la pouriuue 

 des Crimes , parce qn'ils ont prevu que leur inadion feroit funefte a ctux 

 qui les avoient etablis. Si on en ufoit de mi'me dans la partie des eaux & 

 forctj , les contravenrions, feroient tres-rares, parce qu'il feroit difficile 

 qu'elles demeuralfent impunies. 



Un dts principaux abus qui ont regne dans la jurifdiclion de la maitrife , 

 c'eft la miikiplicitii des ofriciers; on ne peat, dans I'ordre exillant des 

 choles, taire la plupart des procedures , fins le concours du maitre par- 

 ticulier.de fon lieutenant , du garde- niarteau, du procureur du Roi , du 

 greuisr , du garde general , du coUeiS.'iir des amendes , d'un arpsn- 

 teur , &c. Tout ce cortege ne fait qu'enibarrafTer & rendre la marche 

 des affaires dirficile, lente& difpendieufe : le juge & fon grtflier auroient 

 pu fulfire Si remplir ces divcrfes foniftions ; on auroit pu mcms fe paffec 

 dun procureur du Fvoi. Je ne parle pas des autres ofliciers qui font bien 

 nioins necelTaires, & qui leroient inutiles , en fuivant mon fyrtcme. 



Un procureur du Roi , dans les circonftances aduelles, peut faire Iss 

 • plus grands maux; il eft feul autorife a pourfuivre les contraventions, 

 Jorfqu'il n'y a pas de partie civile : le juge ne peut fe donner d'adivite ; 

 le procureur du Roi a plus d'avantage que le juge ; s'il eft gagne ou 

 folliciie, s'il a refolu de faire grace, fes mains engourdies comnniniquent 

 Jeur immobilite au juge ; fi au contraire il met de la pailion dans fes 

 pourfuites , elles degenerent en une vexation ; & la Ioi trop fevere , eft 

 elle-meme complice des maux qu'il fair. 



Une machine ne doit etre compofee que des pieces abfolument ne- 

 cefTaires ; li vous en metrez une de plus, cetre piece parafite genera Sc 

 rerardera le niouvement des autres. II en eft de mcme ici : fi on pent fe 

 palTer du miniftere public dans cette mariere, il eft nuilible, il faut le 

 fiipprimer ; il n'y a qu'a lailTer au juge la faculte de fe mouvoir fans une 

 impulfton etrangere ; il doit etre inftruit des loix : il ne doit done pas 

 avoir befoin d'un confeil ni d'un guide. Tour juge qui n'eft pas en etac 

 de prononcer fans le fecours d'autrui , doit cere deplace, il ne doit pas 

 ecre I'organe des loix qu'il n'entend pa«. 



Tonu XXXV , Pun. U, 178J). OCTOBRE. Kk 



