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INSTRUCTION 



Pour parven'ir h ope'rer la refonte du Papier imprime & ecru, 

 publiee par la CommiJJion d' Agriculture & des Arts. 



Les Comires de Salut public & d'lnftruction publique ayant fait a la 

 Convgntion-Nationale un rapport fur 1'emploi des vieux papiers imprimes 

 & ecrirs , elle a rendu , le 6 Germinal , un Decree dont la teneur fuit : 



decret de la convention-nationale, 



Rtlatif a la refonte des Papiers imprimis. 



* La Convention-Nationale, apres avoir entendu le rapport de fes 

 » Comires de Salut public & d'lnfhuclion publique , 



33 Confiderant que les papiers imprimes dont le brulement a ete 

 » fufpendu par le Decret du 12 Frimaire, dans l'efperance d'en retrouvet 

 " la matiere , commencent a former dans quelques communes un 

 » encombrement qu'il eft urgent de faire cefier par une deftination 

 33 definitive , decretg ce qui fuit : 



Art. I. » Dans les deux decades qui fuivront la publication du 

 » prefent Decret , tous ceux qui fe propofenc de former des etablifTc- 

 » mens pour la refonte des papiers imprimes dont la fuppreffion a ete 

 « ou fera ordonnee, feront tenus de le declarer a la CommilTIon des 

 » fubfiftances &approviiionnemens,d'indiquer letenduequ'ils entendent 

 3> donner a cette fabrication , & l'epoque a laquelle elle fera en 

 » activite. 



II. = Les entrepreneurs feront connottre a ladite Commiffion les 

 » procedes & matieres qu'ils veulent y employer. 



III. » lis ne pourront fe fervir de potaffe , falin , cendre gravelee j 

 jj vedaffe , cendre de bois , ni d'aucune autre efpece A'alkali vegetal, 

 y qu'en donnant , prealablement a tout emploi , la declaration de la 

 » quanrire , Si fe foumettant de reverfer dans les affineries de falpetre , 

 >3 immediatement apres leur operation, toute la quantite dudit alkali 

 33 qui aura pafTe dans leurs chaudieres , fauf le dechet de cinq centiemes 

 3) au plus, qui fera verifie par raerometre. 



IV. 33 Les entrepreneurs feront aurorifes a fe faire delivrer par les 

 j> confeils generaux des communes les papiers imprimes mis en depot 

 » en execution du Decret du 12 Frimaire, a la charge par eux de les 

 » raire denarurer immediatement apres le tranfport,& d'en faire drefTer 

 33 atte en prefence d'un membre du confeil general de la commune du 

 » lieu de retabliiTemenr. 



V. 33 Dans le cas ou il nefe prefenteroit aucun entrepreneur dans le 



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