Icfclirs Ouvrages, d'en intiocîuire dans le Royaume de gravure 

 & impr-ffion étrangère , ni d'en faire aucuns extraits , fous 

 <iuelc|ue prétexte cjue ce puiife être , fans la pcrrailfion exprefle & 

 par écrit dudir Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à 

 peine de confifcation tant des delfeins , planches & cftampes , 

 r;ue des uftenciles qui auroient fervi a la contrefadion , que nous 

 entendons être faifis en quelques lieux qu'ils foient , à peine de 

 trois mille liv. d'amende contre chacun des contrevenants, dont 

 un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , Se l'autre tiers 

 audit Expolant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dé- 

 pens, dommages & intérêts , à la charge que ces préfentes fe- 

 ront enregiftrées tout au long fur le regiitre de la Communauté 

 des Imprimeurs & Libraires de Paris dans trois mois de la date 

 d'icelles j que rimprelTlon ou gravure defdits ouvrages fera 

 faite dans notre Royaume & non ailleurs ; qu'avant de les 

 mettre en vente , les deifeins ou eftampes qui auront fervi à la 

 gravure des planches , feront remis dans le même état où l'ap- 

 probation y aura été donnée , es mains de notre très cher & féal 

 Chevalier Garde des Sceaux de France le Sr. Hue deMiromÉnil, 

 qu'il en lera enfuite remis deux exemplaires dans notre biblio- 

 thèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre, 

 un flans celle de notre très cher S: féal Chevalier , Chancelier 

 de Fraiîcc , le ficur de Maupeou , & un dans celle dudit fîeur 

 Hue de iVIiromÉnil , à peine de nullité des préfentes ; du con- 

 tenu defquclles vous mandons &: enjoignons de faire jouir ledit 

 F.xpofant Si fes ayant caufc pleinement & paifiblement , fans 

 foulrrir qu'il leur foir fait aucun trouble ou empêchement; vou- 

 lons qu'en mettant en quelque endroit dudit ouvrage les mots 

 avec Privilège du Roi , ces préfentes foient tenues pour duement 

 fîgniiiécs Commandons au premier notre Huiflîer ou Sergent 

 fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous acflcs requis 

 & nécclfaues , fans demander autre perraiffion , & nonoblUnt 

 clameur Ac haro , charte? normandes & Lettres à ce contraires j 

 Car tel eft notre pîaiiîr. Donne à Paris le vingt-feptieme jour 

 de Septembre, l'an de n;race mil fept cent foixante-quinze , & 

 de notre règne le deuxième. PAR LE ROI EN SON CONSEIL. 



Lrbegue. 



Regijîré fur le Reg'jl'e XX de la Charnb'e Roy île & Syndi- 

 cale du Libraires & Imp-imeurs de Puris N". 411 , Fol. 2'j , 

 conJoT miment au Règlement de 172.3 y qui fait défen fes , Artiàlc 

 IV , à toutes perfonnes de quelque qualité 6* condition quelles 

 Jo'ent , autres que les Libraires 6' Imprimeurs , de vendre , débiter^ 

 fuire afficher aucwis livres pour les vendre en leur nom jjoit qu'ils 



