DL RECOUVREMEiXT DES ABOI\]NEMEN J 



Le recouvrement du prix de l'abonnement des 1 



se fait au moyen de mandats tirés , par le trésorier 



ceux des abonnés qui n'auraient pas satisfait a leur en^ 



ment, six mois après l'envoi du premiernuméro du vc 



en publication. 



A ces mandats seront ajoutés les frais que sera ol 

 de faire la Société , pour en efifectuer le recouvrem 

 domicile. 



Le refus de paiement de ces mandats , sans motifs 

 times , entraîne la suspension de l'envoi des Actes k 

 des abonnés qui aura fait ce refus. 



Le présent article devra être imprimé sur la couv" 

 de chaque numéro , afin que MM. les Abonnés conna 

 l'étendue de leur engagement. 



( Art. 4- — Extrait de /'Arrêté cod( 

 la distribution des Actes. ) 



A. Petit- Laffite , Trésorier de la Société , , 

 Cours d'Aquitaine W.o 49. 



