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qui deviennent tous les jours plus étroites. Ce n’est 
pas une asserlion téméraire de dire que dans nos 
provinces on entretient , entre ‘es dépositaires du 
pouvoir arbitraire et les représentans des peuplés, 
une espèce de querre conlinuelle, où le despotisme 
fait tous les jours de nouvelles conquêtes. Les pro 
viaces qui navoient pas d’éta!s provinciaux étoient 
nommées pays d'élection, et il existoit réellement 
des tribunaux nommésélections, composés de pers 
‘sonnes élues par la province elle-même , qui, au 
moins pour. la répartit on des impôts, remplissoient 
quelques-unes des fonctions des états provinciaux, 
Ces officiers ne sont plus réellement élus par la 
province, el tels qu’ils sont, on les a mis dans la 
dépendance presqu'entière des intendans pour les 
fonctions qui leur restent... Il restoït au moins à 
chaquacorps, à chaque comm unaute de citoyens, le 
droit d’adminisirer ses propres aflaires; droit que 
» nous ne dirons point qui fasse partie de la constitu- 
n tion primitive du royaume, car il remonte bien 
» plus haut: c’est le droit naturel, Cest le droit de la 
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raison. Cependant, il a lé aussi eulevé à 10s peu- 
ples, £t nous ne craindrons pas de dire que l’'admi- 
nistration est tombée à cet égard dans des excès 
» qu’on peut nommer puériles., Depuis que des mi- 
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nistres buissans se sont fait un principe polhtique de. 
E . À le ss Zz “ L » 
» ne point laisser convoquer d’assemblée nationale, : 
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où en est venu de conséquence en conséquence jus- 
qu'à déclarer nulles les délibérations des habitans 
d’un village quand elles ne sont pas autorisées par 
J'intendant...s Voilà, Sire, par quels moyens on à 
