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par un pouvoir aux abois 1 . Ils accordèrent à la jeune duchesse des 

 forces militaires et des subsides pour lutter contre le roi de 

 France, mais, en même temps, ils lui imposèrent la concession de 

 privilèges généraux pour les Pays-Bas in globo et de privilèges 

 spéciaux pour chaque province. 



Le privilège général est daté du 11 février 1477 (nouveau 

 style). En voici, d'après M. Kervyn de Lettenhove, les principales 

 dispositions : 



d° Création d'un conseil supérieur de vingt- deux membres, 

 moitié nobles, moitié clercs. 



2° Suppression du grand conseil de Malines 2 . Les causes sont 

 rendues à leurs juges naturels qui doivent jurer d'observer les 

 privilèges des pays où ils siègent. 



5° La duchesse et ses successeurs ne feront la guerre qu'après 

 avoir pris l'avis des Etats généraux. — Si ceux-ci ne donnent pas 

 leur consentement, les sujets et feudataires ne seront pas tenus 

 de servir; les relations commerciales ne seront pas suspendues 

 avec les pays étrangers que les États généraux refuseraient de re- 

 connaître pour ennemis. — Dans le cas où les États résoudraient la 

 guerre, les marchands appartenant aux pays ennemis auraient un 

 sauf-conduit de quarante jours pour se retirer avec leurs biens. 



4° Le service des vassaux et feudataires cesse aux frontières. 

 Au delà des frontières, leur solde est à la charge du prince. 



5° Les Etats se réunissent sans autorisation, quand, où et 

 comment il leur plaît. 



6° Les édits du prince sont nuls, s'ils sont en contradiction 

 avec les privilèges provinciaux ou communaux. 



1 Pour être scrupuleusement exact, nous devons faire observer que ces 

 états ne furent pas des États généraux proprement dits; les députés de quatre 

 provinces y assistèrent (Brabant, Flandre, Hainaut, Hollande et Zélande), ainsi 

 que ceux du bailliage de S'-Omer et des châlellenies de Lille, Douai et Orchies. 

 Ces députés se portèrent fort des états de Limbourg, Luxembourg, Gueldre, 

 Namur, Zutphen et Malines. La véritable dénomination de ces états est : de 

 vier landen (les quatre pays). 



2 Le grand conseil de Malines était mal vu parce qu'il empiétait sur les 

 justices provinciales et faisait partie de l'œuvre de centralisation des ducs. 





