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Pour le chancelier, la juridiction compétente était la cour sou- 

 veraine, qui, aux termes du privilège général du M février H77, 

 avait été établie aux lieu et place du grand conseil de Malines et 

 devait siéger là où résiderait le souverain. En vain a-t-on voulu 

 prétendre que celte nouvelle juridiction ne fonctionnait pas encore 

 au moment du procès. C'est une erreur. Les registres de ladite 

 cour, conservés aux Archives générales du royaume de Belgique, 

 prouvent, au contraire, quelle siégeait déjà en mars 1477. D'ail- 

 leurs, les lettres de rémission du 4 avril suivant fournissent un 

 argument sans réplique. La duchesse y dit qu'elle les délivre « de 

 » l'avis du conseil des princes et seigneurs de notre sang, ainsi 

 » que de notre grand conseil étant près de nous 1 . » 



Pour juger Humbercourt, une seule juridiction était compé- 

 tente : le chapitre de la Toison d'or. Les statuts de l'ordre 2 con- 

 tiennent le passage suivant: «Si un chevalier se départ ou s'enfuit 

 » de journée de bataille, avec son seigneur ou autre, ou s'il com- 

 met aucun vilain, énorme et réprochable cas, le souverain et les 

 » chevaliers de l'ordre procéderont contre lui, et par aultre 

 » manière n'en pourroit estre privé ne débouté. » Cela est si vrai 

 que c'est devant ce chapitre que furent traduits à la même époque 

 les grands seigneurs bourguignons, chevaliers de Tordre, cou- 

 pables d'avoir livré à Louis XI les places dont ils étaient gouver- 

 neurs 3 . 



F. — On dit encore que le chancelier ne prolesta pas contre la 

 sentence, ce qui prouverait qu'il en reconnaissait la légalité. Le 

 silence de Hugonet ne prouverait qu'une chose, c'est qu'il savait 

 avoir offensé mortellement les Gantois, notamment en 1476 4 , et 

 ne pouvoir attendre deux aucune pitié. Il se tut parce qu'il jugea 



1 Ende oie met onsen groeten raide by ons wesende. 



* Chapitre VI. 



5 Nous avons donné leurs noms plus haut. 



4 Les députés des États généraux de 1476 avaient refusé de donner leurs 

 conclusions par forme d'avis, ce qui eût équivalu à accepter « une charge 

 limitée ». « Et n'avez pas aussi charge limitée, leur répliqua insolemment 

 » Hugonet, quanles fois vous devez boire en chemin? » Pour d'autres imper- 

 tinences de même espèce, voir Frédéricq , 200. 



